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WiSEED obtient l’agrément PSI, une première en France

WiSEED, acteur majeur de l’investissement participatif notamment dans les start-up et l’immobilier, a obtenu le 27 juillet 2016, l’agrément de Prestataire de Services en Investissement (PSI). WiSEED est la première plateforme à être agrémentée PSI en France par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR). Ce statut lui permet désormais  de proposer une large gamme de produits d’investissement à sa communauté d’internautes et d’élargir l’horizon géographique de ses investissements.

Afin de comprendre les conséquences de ce changement de statut sur l’activité de la plateforme, Novafi vous apporte plus de précisions.

Le statut PSI ?

Le statut de Prestataire de Services d’Investissement (PSI) est le résultat de la transposition en droit français de la loi de modernisation des activités financières (MAF) du 2 Juillet 1996, issue de la directive européenne de 1993 sur les services d’investissements. Il est accordé par l’ACPR, après approbation par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), à des établissements financiers  très variés, notamment des banques, des sociétés financières qui offrent ces services, mais aussi des sociétés de gestion de portefeuille. WiSEED est, à ce jour, la seule plateforme de crowdfunding disposant de cet agrément.

Le statut de PSI lui permet désormais :

  • d’élargir la typologie des projets financés : Grâce à ce statut, WiSEED peut diversifier les projets soutenus et élargir son domaine d’action.
  • d’ouvrir de nouveaux marchés : WiSEED peut s’implanter dans d’autres pays européens et s’ouvrir à l’international.
  • Elle a désormais la possibilité de financer des projets à hauteur de 5 millions d’euros.
  • La plateforme est également habilitée à proposer des titres financiers (actions, titres de créance, instruments financiers équivalents de droit étranger).
  • Enfin, elle peut proposer des services de conseil en investissement à ses clients et investisseurs, ou des services de placement non garantis aux clients entrepreneurs.

Toutefois, en tant que Prestataire de Services en Investissement, WiSEED est soumis à des règles prudentielles, d’organisation et de contrôle plus exigeantes de la compétence de l’ACPR. Afin de respecter ces obligations de mise en place de contrôles internes, WiSEED a décidé d’avoir recours à des cabinets de conseil de renom tels que le cabinet KPMG pour un contrôle permanent, ou encore le cabinet Grant Thornton qui est chargé de la production des rapports à transmettre à l’ACPR. Le renforcement des règles et les contrôles externes apparaissent indispensables pour garantir la confiance des investisseurs.

Ainsi, avec l’obtention de cet agrément, WiSEED s’est transformé en Société Anonyme (SA) et a augmenté son capital social, désormais de 1 million d’euros, pour répondre aux exigences de ratios prudentiels imposées par le régulateur.

Les différences entre les statuts CIP et PSI

Le statut de  Conseiller en Investissement Participatif (CIP) est un statut indispensable à toute plateforme de crowdfunding proposant aux internautes d’investir dans des projets par souscription de titres. Le CIP est immatriculé auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).

Les statuts CIP et PSI diffèrent de par l’étendue de leurs actions. Tout d’abord, les entreprises d’investissement ayant le statut CIP ne peuvent organiser des levées de fonds supérieures à 1 million d’euros tandis que celles ayant le statut PSI sont limitées à 5 millions d’euros. De plus, seuls les PSI ont la possibilité de s’implanter dans les pays européens, de recevoir des fonds, ou de proposer des titres ayant fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF.

Par ailleurs, les entreprises avec le statut CIP n’ont pas de contraintes capitalistiques tandis que celles avec le statut PSI doivent avoir un capital entre 50 000 et 125 000€.

Capture

Grâce à son nouveau statut de Prestataire de Services en Investissement (PSI), WiSEED peut désormais proposer une large gamme de produits d’investissement à sa communauté et, épandre désormais ses actions à travers l’Europe et le Monde. La nouvelle plateforme française de crowdfunding est prête à relever les défis que confère ce nouveau statut, afin de continuer à satisfaire ses clients, à travers de nouvelles offres et de nouveaux services.


Vous trouverez ici l’espace partenaire de la plateforme WiSEED.

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