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Un label ISR pour les fonds immobiliers

Le label ISR est un label public, soutenu par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui vise avant tout à reconnaître et favoriser les gérants qui font du développement durable une priorité. Lancé en 2016, il représente en 2020 466 fonds labellisés, pour un encours de 170 milliards d’euros en 2020 (Label ISR).

Cette année, le e label ISR a été rendu accessible aux fonds immobiliers : les sociétés de gestion dont les fonds répondent aux différents critères du label peuvent désormais candidater pour obtenir le label ISR, gage de fiabilité et garantie de transparence pour les épargnants. 

Les fonds immobiliers : un acteur clés du développement des territoires

Les fonds immobiliers collectent des capitaux afin de les investir dans des actifs immobiliers de tous types : bureaux, commerces, activités et logistiques, santé, logements ou encore hôtels et loisirs. Au travers de ces investissements, les épargnants (institutionnels ou particuliers) contribuent au développement économique des territoires et leur attractivité. Les fonds immobiliers représentant 230 milliards d’euros d’encours brut en 2019 (AMF). Il était indispensable de distinguer les fonds ayant une stratégie en faveur de produits durables, notamment en clarifiant les contours d’une gestion ISR en immobilier.

Des objectifs ESG ambitieux pour obtenir le label

Afin d’obtenir la labélisation ISR immobilier, les sociétés de gestions doivent répondre à des critères exigeants, et se fixer des objectifs ESG ambitieux.

Les fonds éligibles au label doivent répondre aux différents critères de labelisation :

  • Critère 1– Les objectifs généraux, financiers et spécifiques ESG recherchés par la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement sont clairement décrits dans les documents commerciaux destinés aux investisseurs.
  • Critère 2.1– La méthodologie d’évaluation ESG est décrite de façon claire et la société de gestion du fonds démontre sa capacité à prendre en compte ces critères dans sa politique d’investissement.
  • Critère 2.2– La société de gestion du fonds met en œuvre des moyens internes ou externes fiables pour conduire son analyse et démontre un effort réel d’analyse et de compréhension des informations dont il dispose.
  • Critère 3– La stratégie ESG est définie de façon explicite, et le résultat de la mise en œuvre de cette stratégie est mesuré.
  • Critère 4– La politique d’engagement vis-à-vis des parties prenantes clés et les moyens mis en œuvre sont cohérents avec les objectifs du fonds.
  • Critère 5.1– Une communication formalisée avec les distributeurs et investisseurs est mise en place, permettant de veiller à leur bonne compréhension de la stratégie et des objectifs du fonds
  • Critère 5.2– Le respect des règles de gestion ISR fait l’objet d’un contrôle interne, et celles-ci sont clairement décrites aux investisseurs.
  • Critère 6– La performance ESG sur les actifs en portefeuille fait l’objet d’un suivi.

Le label ISR est construit autour d’une grille de critères ESG à prendre en compte dans la notation. Afin de répondre aux exigences du label, le fonds doivent s’engager sur différents indicateurs, dont certains sont obligatoires, les autres optionnels :

  • En matière environnementale, les deux indicateurs sur lequel le fonds doit obligatoirement reporter sont « énergie » et « émissions de GES »
  • En matière sociale, le fonds doit reporter obligatoirement sur l’un de ces enjeux : « mobilité » ou « santé/confort des occupants »
  • Pour l’enjeu de gouvernance, le fonds doit reporter obligatoirement sur l’indicateur « Gestion de la chaine d’approvisionnement »

Depuis la parution de ce label, un certain nombre de fonds ont déjà été labélisés, parmi lesquels la SCPI PFO2 et la SCI Perial Euro Carbone de PERIAL AM, ainsi que l’OPCI BNP Paribas Diversipierre, la SCPI Fair Invest de Norma Capital et la SCPI Neo de Novaxia Investissement.

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