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Social Impact bonds : une première en France ?

Selon plusieurs médias, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie solidaire, songerait à mettre prochainement en place des Social Impact Bonds (SIB) ou « Obligations à impact social ». Nous devrions donc être témoin d’un appel à projet pour des SIB dans les prochains jours. Ces produits financiers créés en 2010, et aujourd’hui utilisés dans différents pays de l’OCDE dont le Canada, les Etats-Unis ou la Belgique, font leur apparition dans un contexte budgétaire toujours plus tendu. Mais que se cache-t-il derrière ces « obligations à impact social » ? Quelles solutions apportent-elles ? Novafi vous livre ses explications.

Qu’est ce qu’un Social Impact bonds ? Comment fonctionne-t-il ?

Un Social Impact Bond est selon une étude de l’Institut de l’Entreprise :

« un montage financier qui permet de lever des fonds privés pour financer des actions sociales innovantes et souvent préventives ».

Ces produits financiers peuvent paraître complexes en raison du grand nombre d’acteurs qu’ils impliquent mais leur fonctionnement est assez simple. Des investisseurs financent des associations ou des entreprises de l’Economie Solidaire et Sociale (ESS). Ces dernières mettent en œuvre un programme d’action sociale. Ce programme doit permettre à l’Etat de réaliser des économies budgétaires comme une réduction des dépenses liées à l’allocation chômage grâce à un programme de formation et d’insertion professionnelle. Le financeur privé prend donc un risque financier dans l’espoir d’y récupérer un gain financier en cas de réussite du programme. La puissance publique, dans ce type de contrat, s’engage en effet à partager les économies réalisées en remboursant les capitaux prêtés et en y ajoutant des intérêts à l’unique condition que les objectifs sociaux fixés initialement aient été atteints ou dépassés. Evidemment, si ces objectifs ne sont pas réalisés, l’investisseur ne récupère pas son investissement et l’Etat, lui, n’aura rien dépensé. L’évaluation de la réussite du programme est réalisée par un cabinet d’audit d’externe utilisant de préférence la méthode de l’essai randomisé contrôlé afin de bien capter l’impact du programme.

Social Impact Bonds

Les SIB ont été utilisés pour réduire le taux de récidive de détenus, repousser l’âge d’entrée dans la dépendance ou limiter l’illettrisme chez les demandeurs d’emplois. Initialement plébiscités par des fondations à vocation philanthropique, les SIB ont finalement séduits les plus grandes banques d’investissement telles que Goldman Sachs ou Morgan Stanley. Il est vrai que dans un contexte de taux d’intérêt extrêmement faibles, la perspective de rendements élevés séduit facilement les investisseurs. En effet, les gains sont finalement proportionnels à l’impact social réalisé. Et c’est sans doute le principal tour de force de ces Social Impact Bonds : ils parviennent à concilier rentabilité financière et rentabilité sociale.

Quels Social Impact Bonds pour la France ?

A en croire les médias relayant l’information concernant ces SIB français, plusieurs projets seraient en pôle position pour répondre à la proposition du gouvernement. L’association Siel Bleu en partenariat avec l’institut Curie, veut diminuer les taux de récidive des cancers grâce à des actions de préventions. Bleu Siel envisage également de proposer, conformément aux recommandations de l’étude de l’Institut de l’Entreprise, un programme d’activité physique pour les personnes âgées afin d’éviter les chutes et de retarder l’entrée dans la dépendance. Enfin, en lien avec son but de lutter contre le surendettement, l’association Crésus voudrait également se tourner vers les Social Impact Bonds. Grâce à l’aide du Crédit Coopératif, le SIB de crésus permettrait de financer la prise en charge de 7 500 ménages surendettés. Chaque dossier résolu permettrait d’économiser 2 200 euros pour l’Etat et 16 800 euros pour les établissements financiers. L’Etat à lui seul pourrait donc économiser jusqu’à 16,5 millions d’euros. L’investisseur n’est pas en reste : à partir de 70% des dossiers résolus, le rendement est de 5% sur l’investissement, entre un tiers de réussite et 70%, le remboursement est assuré avec une prime de 200 euros. Par ailleurs, en deçà d’un tiers de réussite, l’investisseur ne récupère pas son investissement.

Ces projets semblent tout à fait réalistes et réalisables. Ils s’imprègnent également parfaitement de l’esprit pragmatique anglo-saxon des SIB qui consiste à faire contribuer le secteur privé aux problématiques sociales. Toutefois, l’Etat ne semble pas tout à fait aussi enthousiaste. L’utilisation des Social Impact Bonds implique implicitement un relatif désengagement de l’Etat dans le domaine social, ce qui n’est pas sans refroidir certains décideurs politiques. En effet, il semblerait que l’Etat ait décidé, dans un premier temps, de limiter la rémunération des premiers contrats SIB afin d’en limiter le risque financier. Il subsiste effectivement des doutes sur l’efficacité de ces montages financiers qui rappellent certains PPP (Partenariat Public Privés) qui furent de véritables gouffres financiers. Cependant, il existe aujourd’hui des méthodes statistiques efficaces (essais randomisés contrôlés) qui permettent de véritablement identifier les impacts sociaux réalisés dans le cadre des SIB. Ils demandent toutefois une méthode rigoureuse d’exécution du programme d’action sociale.

Si on ne peut reprocher à nos décideurs d’être prudent avec les deniers de l’Etat, il ne faudrait pas non plus que cette frilosité entraîne l’échec des Social Impact Bonds. L’étude de l’Institut de l’Entreprise expliquait déjà que l’absence de SIB en France était l’œuvre d’un manque de volonté politique. Même si les Social Impact Bonds ne sauraient être la solution miracle en termes de gestion des questions sociales, ils constituent assurément un élément de réponse dans un contexte de restrictions budgétaires et de taux d’intérêt historiquement faibles. Bien exécutés et contrôlés, ils peuvent être un puissant outil d’innovation sociale et de créations d’emploi. Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire n’attendent aujourd’hui qu’un aval politique pour se lancer. Espérons, qu’à terme, les épargnants pourront participer à ces montages financiers, leur permettant de faire fructifier leur épargne et d’avoir un impact positif sur la société.


Pour en savoir plus, veuillez retrouver :

– La synthèse de l’étude de l’Institut de l’Entreprise

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