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Second rapport de l’AMF pour les fonds ISR

Le 26 Novembre 2015, l’AMF publiait son premier rapport consacré à l’Investissement Responsable. Deux ans plus tard, l’Autorité des Marchés Financiers revient sur ce phénomène en plein essor qu’est l’Investissement Responsable. Elle publie de nouveau un rapport faisant office de bilan abordant aussi bien les évolutions de ces deux dernières années ainsi que les enjeux futurs auquel le secteur fait face.


Une synthèse : Quelles évolutions entre 2015 et 2017 pour l’investissement responsable ?


Le point le plus important mis en évidence dès le départ dans l’étude est l’augmentation significative de l’attrait des investisseurs pour l’ISR. S’appuyant sur des études menées par Novethic et Eurosif, l’AMF souligne que les encours sous gestion concernant l’investissement socialement responsable ont fortement augmenté ces deux dernières années : l’étude de Novethic montre ainsi que l’ISR représente 5,4% des encours de la gestion collective en 2016 contre 4,6% en 2014. Cette nette augmentation des encours s’accompagne d’une augmentation tout aussi significative de la variété des produits ISR et des stratégies utilisées par les sociétés de gestion pour définir leur univers d’investissement. Eurosif en distingue 6 : Best-in-Class, Exclusions, Impact Investing, Investissement thématique, l’Engagement et enfin la sélection liée au respect des normes nationales et internationales par les émetteurs qui est la stratégie la plus utilisée par les gestionnaires de fonds.

Ce fort attrait qu’ont les investisseurs pour l’ISR a aussi été favorisé par la mise en place d’un cadre légal nouveau entre 2015 et 2017, aussi bien français qu’européen, qui a permis l’essor, la transparence et la clarté de l’information concernant l’ISR. Parmi les mesures phares adoptées par les pouvoirs politiques on retrouve notamment :

  • Les articles 224 de la loi Grenelle II et 173 de la Loi Relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui incite à la transparence des critères extra-financiers utilisés pour restreindre l’univers d’investissement des fonds.
  • La création de deux labels officiels publics : le Label TEEC et le Label Public ISR afin de permettre aux investisseurs de reconnaître les fonds d’une gamme.
  • Le développement d’un marché unique européen des capitaux pour permettre l’essor d’un cadre harmonisé européen de la Finance Durable : à ce titre, un groupe d’expert s’est réuni début 2017 afin de faire des recommandations sur le développement de la finance durable en Europe.

Le principal progrès des sociétés de gestion : la transparence de l’information


L’évolution significative de l’offre de fonds ISR en Europe et surtout sur les marchés français s’accompagne également d’un effort de la part des sociétés de gestion sur la transparence de l’information proposée aux investisseurs.

Ayant suivi les recommandations de son premier rapport, l’AMF dresse un bilan positif du comportement de plus des deux-tiers des sociétés de gestion qui sont de plus en plus transparentes sur la publication de leurs documents, et notamment lorsqu’il s’agit d’expliquer pourquoi leur fonds est un fonds ISR. Cette information est, dans la plupart des cas retrouvée sur les Codes de Transparence des sociétés de gestion, lorsqu’elles ne publient pas de rapport extra-financiers.

De façon synthétique :



Pour ce qui est de la transparence de l’information, une dernière étape importante doit être mise en œuvre par les sociétés de gestion, conformément à l’article 173 de la LTECV. Les sociétés de gestion, sont dans l’obligation, depuis le 30 juin dernier, de publier un rapport extra-financier de leurs fonds.

A l’heure actuelle, toutes ne le font pas. Cependant, cette année n’étant que la première de la mise en vigueur de la loi, l’AMF a bon espoir que cette tendance change au cours des prochains exercices.



Enjeux futurs : la clarté de l’offre des produits ISR


L’AMF met en évidence deux enjeux majeurs auquel devra faire face le secteur des fonds ISR :

  • Délimiter et éclairer les épargnants sur l’existence d’un marché de fonds ISR
  • Mieux rendre et prendre en compte la performance extra-financière des fonds ISR avec l’utilisation des Critères ESG.

Outre la transparence de l’information des fonds pour les investisseurs, l’un des principaux enjeux futurs pour le secteur de l’ISR est donc de faire connaître sa gamme de façon plus précise aux épargnants lambda. Un constat alarmant provient d’une étude annuelle faite par l’agence de notation extra-financière Vigeo Eiris, en partenariat avec le FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) : « D’après cette étude, en 2017, 66% des français n’ont jamais entendu parler de l’ISR et seulement 3% se sont vus proposer des produits ISR par leur établissement financier, alors qu’une majorité de clients non professionnels déclare accorder une place importante aux impacts environnementaux dans leurs décisions de placement. » L’un des moyens permettant de faciliter la promotion de ces nouveaux fonds aux épargnants lambda est notamment l’utilisation du Label Public ISR : l’AMF recommande ainsi aux sociétés de gestion de soumettre leurs fonds à la labellisation afin qu’ils soient plus visibles.

Enfin, le second enjeu majeur concerne cette fois-ci l’univers d’investissement propres des fonds : comment sont mesurés les critères ESG pris en compte par les sociétés de gestion ? Quels outils développer afin de rendre compte des enjeux actuels comme le changement climatique ? L’AMF a pour ce cas, bon espoir que l’article 173 de la LTECV permette de développer des outils innovants de mesure des critères ESG : afin de mieux comprendre les enjeux de la mesure des critères extra-financiers des fonds d’investissement, retrouvez notre article.

Le marché des fonds ISR est donc en plein essor : les sociétés de gestion prennent en compte les indications de l’AMF ce qui permettra à terme, de développer un marché transparent et claire pour les investisseurs.


L’ambition de Novafi est aussi de contribuer à la promotion de l’épargne responsable et à la transparence et à la clarté des informations fournies à tous les épargnants. Grâce à Novafi vous pouvez facilement télécharger les derniers rapports ou documents réglementaires ou commerciaux publiés par les sociétés de gestion sur leurs fonds ISR et notamment sur les fonds bénéficiant du Label Public ISR.

Sélectionnez votre fonds dans la liste d’un simple clic pour visualiser sa fiche d’information, et accéder aux documents publiés par la société de gestion (rubrique “Documents à télécharger”).

Pour plus de détails sur le rapport de l’AMF, retrouvez la totalité de ce rapport ici.

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