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Regtechs : la prochaine révolution technologique ?

Les Fintechs, dernier phénomène de disruption technologique en date, laissent désormais place aux Regtechs. Issues de la contraction des mots « regulatory » et « technology », les Regtechs représentent le processus par lequel l’ensemble des technologies de l’information permettent d’élaborer de nouveaux modèles de gouvernance dans les entreprises ou les marchés financiers.

A quels enjeux les Regtechs répondent-elles ?

Selon Christophe Chazot (HSBC Group Head of Innovation), “REGTech can be described as ‘technological solutions to regulatory processes’” (Source: FinTech, RegTech and the Reconceptualization of Financial Regulation; 2016; D. Arner, J. Barberis, R. Buckley) : il s’agit donc de rendre plus efficaces et moins coûteuses pour les institutions financières l’application des nombreuses réglementations qui ont vu le jour depuis quelques années.

Impulsée après la crise financière de 2008, la démarche des Regtechs vise avant tout à transformer et résoudre les problèmes posés par les nouvelles régulations mises en place par les autorités financières. En effet, à la suite de cette crise mondiale, les autorités financières ont décidé de changer complètement le modèle de régulation des grandes institutions financières : une réglementation plus sévère, des rapports hebdomadaires plus nombreux à rendre, des stress-tests ont été mis en place pour prévenir l’arrivée d’une prochaine crise financière. Le financement de l’ensemble de ces réglementations a aussi un coût : les plus grandes institutions financières du monde telles que HSBC, JP Morgan ou encore la Deutsche Bank dépensent chaque année 1 Milliard de $ pour mettre en place ces nouveaux types de réglementation et répondre aux nouveaux objectifs des autorités de régulation.

Rendre le modèle de régulation plus efficace et moins coûteux : voilà donc l’objectif des Regtechs. Les Regtechs permettent ainsi d’utiliser les nouveaux éléments de la technologie de l‘information à des fins d’amélioration des systèmes de réglementation en permettant par exemple l’internalisation du processus de régulation au sein même des banques. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle mais aussi de la technologie des blockchains, les systèmes de réglementation peuvent donc gagner en :

  • Réactivité : une adaptation continuelle aux nouveaux enjeux réglementaires de chaque secteur comme le secteur financier.
  • Efficacité : gain de temps et de coûts grâce à l’automatisation complète des systèmes. Mais aussi grâce à l’uniformisation de l’ensemble des rapports à rendre et nécessaires à la régulation qui correspondent parfaitement aux attentes des autorités financières et des gouvernements pour le cas du secteur financier.

L’enjeu majeur pour les Regtechs serait donc de pouvoir éviter une nouvelle crise du système financier : la démarche fondamentale consiste à « anticiper les risques et les canaliser en amont » (RegTech : la technologie à l’assaut de la réglementation bancaire ; Revue Banque). En s’attaquant à des domaines comme celui des stress-test, du KYC (« Know Your Customer ») ou encore de la lutte contre le blanchiment d’argent, les Regtechs permettent ainsi d’étendre l’efficacité des banques dans le domaine de la sécurité et de limiter de façon considérable les risques encourus :

  • Pour ce qui est des stress-test, les Regtech rendent possible la simulation de nombreux stress-tests en faisant varier une multitude de variables en un temps record.
  • Pour ce qui est du domaine du KYC, le gain d’efficacité serait là aussi primordial : une institution financière pourra alors connaître de façon ultra rapide, ses clients, mais aussi les clients de ses clients jusqu’à créer une chaîne infinie pour ainsi éviter tout type de blanchiment d’argent.

Les Regtechs sont-elles limitées au secteur financier ?

Selon la FCA britannique (Financial Conduct Authority), les Regtechs doivent être considérées comme une sous-catégorie des Fintechs. Cela induit donc que les Regtechs se cantonnent au domaine de la finance. Or de nombreux auteurs tels qu’Arner, Barberis et Buckley dans FinTech, RegTech and the Reconceptualization of Financial Regulation, considèrent que les Regtechs ne peuvent pas se réduire à un sous-compartiment des Fintechs. En effet, les Regtechs et les Fintechs présentent de nombreuses différences :

  • Le domaine des Fintechs est avant tout exploité par de nombreuses start-ups. Au contraire, du fait du caractère réglementaire des Regtechs, ce sont principalement les gouvernements et les institutions de régulations qui cherchent à mettre en place des politiques s’inspirant et comprenant les Regtechs.
  • Il est impossible de réduire les Regtechs au secteur de la finance : une automatisation de la gouvernance répond aux enjeux de n’importe quel secteur. A terme les Regtechs vont se rendre indispensables à la bonne mise en œuvre de la gouvernance dans n’importe quelle entreprise.

Cependant, il est intéressant de remarquer que même si les Regtechs et les Fintechs sont très différentes, leurs démarches vont de pair et ne cessent de s’entrecroiser : l’avenir des Fintechs doit passer par le développement des Regtechs. Le principal exemple qui va dans ce sens est la volonté prochaine de l’Union Européenne de créer un « véritable marché unique de services financiers » d’ici 2019 (permettre aux consommateurs de pouvoir souscrire des produits financiers dans toute l’Europe sans problèmes et ainsi avoir un choix plus conséquent). Pour créer ce marché, il est néanmoins nécessaire que la réglementation européenne change et s’adapte pour permettre de « soutenir l’essor d’un monde numérique innovant », « renforcer la confiance des consommateurs et de leur permettre de faire valoir leurs droits » mais surtout « réduire les obstacles légaux et réglementaires » (source : La réglementation européenne est-elle adaptée aux Fintech ? ; ClubFunding Le Blog). L’uniformisation des marchés financiers européens n’est donc possible que grâce à l’utilisation des Regtechs.

Voici un aperçu des domaines dans lesquelles les Regtechs peuvent intervenir :

https://cbi-blog.s3.amazonaws.com/blog/wp-content/uploads/2017/02/Reg-Tech-2017-VF4.png

Permettre transparence et efficacité des marchés au niveau de la régulation, voici ce qu’il manque au crowdfunding pour être un outil efficient et s’imposer comme une nouvelle norme de financement. Les Regtechs pourraient donc intervenir dans ce cas pour répondre aux besoins nouveaux du crowdfunding, d’autant plus lorsque que l’on remarque que la Commission Européenne en a fait son fer de lance lorsqu’elle met en avant l’Union des Marchés des Capitaux.

Qu’en est-il de la réglementation concernant le crowdfunding ?

La réglementation du crowdfunding existe pour protéger les investisseurs, cependant, sa particularité est qu’elle se réduit à des réglementations nationales adaptées à des marchés locaux. A terme, même si pour le moment la Commission Européenne n’en voit pas l’utilité, le principal enjeu pour cette dernière sera d’essayer d’harmoniser le plus possible ces différentes régulations afin de s’adapter au prochain marché unique des services financiers : « Le financement participatif étant encore principalement local, et le secteur évoluant rapidement, la mise en place d’un cadre commun au niveau européen ne semble guère justifiée à ce stade. » (Source : Commission Européenne – Communiqué de presse ; Union des marchés des capitaux : la Commission soutient le crowdfunding en tant que source alternative de financement pour les start-up européennes).

Par conséquent, à terme, une harmonisation efficace ne sera possible que grâce à l’utilisation des Regtechs pour permettre une uniformisation efficace et peu coûteuse. Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés des capitaux, le met d’ailleurs en évidence : « Notre priorité est de promouvoir les bonnes pratiques, de protéger les investisseurs et d’harmoniser les cadres nationaux. Nous continuerons de suivre de près l’évolution du marché et de la réglementation. » (Source : Commission Européenne – Communiqué de presse ; Union des marchés des capitaux : la Commission soutient le crowdfunding en tant que source alternative de financement pour les start-up européennes).

Pour ce qui est de la situation en France, la réglementation du secteur du crowdfunding est très complète et veille à ce que les investisseurs soient protégés au maximum. Les entités régulatrices ne sont autres que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Elles ont créé deux types d’acteurs intervenant dans cette régulation ainsi qu’un label permettant de reconnaître les plateformes soutenues dans cet usage :

  • Le Conseiller en investissement participatifs (CIP) propre aux plateformes de crowdequity (financement participatif sous forme de titres financiers)
  • L’intermédiaire en financement participatif (IFP) propre aux plateformes de crowdlending (financement participatif sou forme de prêt).

Cependant, il est de la responsabilité des investisseurs de prendre garde aux types de plateformes sur lesquelles ils veulent investir et s’il y a ou non la présence de ces titres et de ce label. En effet, aujourd’hui en France beaucoup de plateformes de crowdequity dans le secteur immobilier se développent sans pour autant avoir le titre de CIP. Dans ce cas, s’il y a un problème, les investisseurs « peuvent être indéfiniment responsables des dettes de l’entreprise, au-delà du seuil capital investi s’il est amené à souscrire des parts en sociétés en nom collectif (SCN) ou de sociétés civiles immobilières (SCI) » (source : La régulation des plateformes de financement participatif (crowdfunding) en France ; O. Fliche ; C. Castanet ; C. Saidani ; A. Delannoy. Réalités industrielles ; 2016).

Les critères les plus importants mis en avant dans les plateformes de crowdfunding sont la transparence et la protection des investisseurs. Ces deux domaines sont des domaines de régulation dans laquelle les Regtechs interviendront nécessairement pour rendre la démarche plus efficace et uniformiser l’ensemble des législations en Europe. Les Regtechs sont donc un sujet d’avenir aussi bien pour le domaine de la finance en général et des Fintechs en particulier, que pour d’autres secteurs dans lesquels un renouveau de la gouvernance est nécessaire : plus de sécurité, d’efficacité, de réactivité et une réduction importante des coûts liés à ces domaines.


Découvrez avec Novafi l’un des procédés déjà présents dans le crowdfunding et que pourraient utiliser les Regtechs pour mettre en œuvre leurs objectifs : les Blockchains.

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