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Nouveau décret « Financement participatif pour la croissance verte»

Epargne solidaire | 18/04/2017

Lors de la dernière semaine de la finance participative le 26 septembre dernier, la ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer Ségolène Royale avait annoncé le lancement prochain du label « Financement participatif pour la croissance verte ».

Le label a été signé le vendredi 7 avril et les premiers projets devraient bientôt être labellisés.

Quelle utilité pour un nouveau label dans le crowdfunding ?

Le label « Financement participatif pour la croissance verte » concerne toutes les formes de projets issus du financement participatif que l’on parle du don, du prêt ou du capital.

Cependant le projet doit bien répondre à certains critères afin de bénéficier du label.

Ces critères sont regroupés en trois piliers et définis comme suit :

  • Éligibilité du projet : L’objet social du projet doit être en rapport avec une thématique « verte » comme par exemple l’eau, la biodiversité ou encore le changement climatique et avoir une nomenclature en rapport avec le thème « Transition énergétique et écologique pour le climat».
  • Transparence de l’information : la question de la transparence est au centre de ce nouveau label. Le label garanti une complète transparence du début à la fin du projet en particulier sur les impacts environnementaux et sociaux des initiatives.
  • Mise en évidence des impacts positifs du projet : Il existe pour chaque projet un outil de mesure objectif des impacts en faveur de la transition énergétique et écologique.

Qui sont les bénéficiaires ?

Le label veut s’adresser à tous les projets impliqués dans la transition énergétique. Il distingue cependant deux types de projets. D’un côté, les projets inférieurs à 15 000 euros où il est simplement demandé aux projets de fournir une description des impacts sur l’environnement. De l’autre, les projets supérieurs à 15 000 euros devront apporter une réelle contribution à la transition énergétique et écologique.

Les plateformes ont le devoir de signer une convention avec l’état pour l’obtention du label. Cette convention définit les critères de sélection des plateformes, tout le processus qui mène à la labellisation du projet, et enfin les modalités de surveillance et de contrôle d’un projet.

Les partenaires de ce label “Financement Participatif pour la croissance verte”

Dans la construction de ce label, l’état est associé à l’association FPF (Financement Participatif France) qui avait déjà émis le souhait de bénéficier du dispositif désormais proposé par le nouveau label.  

Ce label constitue un véritable progrès dans le monde du financement participatif car il permet d’identifier clairement les projets en rapport avec la transition écologique et énergétique. D’après un communiqué du ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer les premiers projets seront labellisés au cours du premier semestre.

La transition énergétique est un thème important pour le portail Novafi et nous avons hâte de proposer sur notre plateforme les futurs projets labellisés !

Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué du ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer sur le label « financement participatif pour la croissance verte ».

Ainsi que nos fonds en rapport avec transition énergétique.

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2 thoughts on “Nouveau décret « Financement participatif pour la croissance verte»

  1. Bonjour,
    Nous sommes une jeune société qui propose une solution innovante pour le traitement et la valorisation des déchets alimentaires des restaurants et cantines.
    http://www.geb-solutions.com
    Comment nos futurs clients peuvent ils faire appel à votre dispositif ?

    Bien à vous,
    Ivan Chavez
    m: 0660 44 69 51

    1. NOVAFI

      Bonjour Ivan,

      Je vous propose de s’appeler, à votre convenance quand vous avez un moment.

      Bien cordialement
      Philippe
      06 63 82 51 78

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