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Le modèle de financement participatif français doit-il s’inspirer du modèle anglo-saxon ?

Bien que le leader mondial incontesté dans ce domaine reste les Etats Unis, le financement participatif rencontre en Europe un succès croissant depuis sa création.

Il existe de nombreuses différences entre les modèles anglo-saxon et français dans leur façon d’appréhender la question du crowdfunding.

Etat du marché en France

En France, l’activité de financement participatif reste relativement récente et il est donc difficile d’avoir un recul significatif permettant d’analyser ou de prédire son évolution. Pourtant ce modèle de financement attire chaque année un nombre d’investisseurs de plus en plus important.

Par rapport à l’année 2015, 2016 a multiplié par près de 1,7 fois le nombre de projets financés et on constate désormais 651 projets financés en France (représentant plus de 83 millions d’euros) contre seulement 391 en 2015.
Malgré ces performances encourageantes, le financement participatif en France doit s’organiser et se structurer s’il veut se mettre au niveau de son voisin anglais, considéré comme la référence du crowdfunding en Europe.

Dans cette optique la réglementation du financement participatif est en pleine évolution. Après le bouleversement du décret d’octobre 2014, qui a vu naitre les statuts juridiques d’intermédiaires en financement participatif (IFP) et de conseillers en financement participatif (CIP) dans le but de pallier le vide juridique laissé par l’inexistence de réglementations pour les plateformes de prêt et d’investissement en capital, de nouveaux assouplissements de la législation ont été annoncés par le ministère de l’économie de l’industrie et du numérique, au cours des 3ème Assises du financement Participatif tenues à Bercy le 29 mars 2016 (consistant en une augmentation des plafonds de financement possible et pour le financement par equity l’opportunité pour les personnes morales de financer les entreprises via le « minibon »).

La question de la compensation fiscale est aussi au cœur du problème en France. Les régimes qui s’appliquent sont très différents suivants la méthode de contribution participative choisie.
Dans le cas d’un don sans contrepartie il faut impérativement choisir une association ou une œuvre d’intérêt général pour bénéficier d’un avantage fiscal (réduction d’impôt de 66% des sommes versées dans la limite des 20% du revenu imposable).
Dans le cas du prêt il n’existe pas de compensation fiscale pour les investisseurs et c’est le barème d’impôt sur le revenu et les plus values qui s’applique.
Enfin pour les investisseurs optant pour le financement via equity crowdfunding, ils existent des avantages fiscaux à l’entrée comme à la sortie.

Lors de la souscription l’investisseur a le choix entre :

• L’IR PME qui permet aux particuliers redevables de l’impôt sur le revenu de déduire 18% du montant investi (jusqu’à 9000 euros)
• L’ISF PME permet aux particuliers redevables de l’ISF de déduire 50% des sommes investies dans la limite de 45 000 euros de réduction d’impôts.

Il faut bien noter que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables et que pour en bénéficier les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans.

Lors de la sortie, les souscriptions non cotés peuvent être logées dans un PEA ou un PEA PME :

• Le plan d’épargne en action a un plafond de 150 000 euros et permet à l’investisseur d’être exonéré d’impôts (hors prélèvements sociaux) sur les dividendes et les plus-values de cession.

• Le PEA PME est très similaire mais ne s’applique qu’aux PME. Son plafond est de 75 000 euros et l’entreprise doit avoir moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros.

Dans les deux cas pour pouvoir bénéficier de ses avantages les titres doivent être conservés 5 ans.

Les modèles de bases utilisés pour la taxation des activités de crowdfunding sont antérieurs à l’essor de la pratique de cette activité et peuvent paraître relativement inadaptés et freiner la croissance du financement participatif en France en comparaison à d’autres pays européen comme le Royaume Uni.

Comparaison avec le Royaume Uni

Le Royaume Uni a depuis longtemps compris l’opportunité économique que représente le marché de la finance participative. Il est d’ailleurs le grand leader de ce secteur en Europe. Afin de consolider cette position le gouvernement a mis en place les dispositifs « Entreprise Investment Scheme » et « Seed Entreprise Investment Scheme », deux plans de grandes envergures à l’échelle nationale qui permettent un allégement fiscal conséquent pour les investisseurs qui font le choix de placer leur argent sur des sociétés via les plateformes de crowdfunding. Ces plans ont été à l’origine du formidable essor du crowdfunding anglo-saxon en le rendant très attractif pour les investisseurs notamment les plus fortunés (en effet le nombre de business angels est multiplié par 5 au Royaume Uni par rapport à la France).
Par ailleurs le gouvernement du Royaume Uni accompagne lui aussi politiquement le marché en investissant directement dans les plateformes par le biais de la British Business Bank à l’instar de BPI en France.

La différence fondamentale entre ces deux modèles de crowdfunding réside dans un premier temps dans la culture des différents pays. Les français sont généralement plus frileux dans leurs investissements et cela se ressent dans les plafonds appliqués aujourd’hui aux différentes activités de crowdfunding. Le Royaume Uni a lui fait le pari de ne pas plafonner les activités de financement participatif entrainant une différence majeure. Par ailleurs, à la différence de la France, le gouvernements britannique impose à ses 9 plus grandes banques, en cas de refus de financement, de faciliter l’accès à au minimum trois plateformes de financement participatif et de partager les informations.

Le fait est que dans le modèle anglo-saxon les investisseurs ont la possibilité de réellement s’investir dans les projets. Ce modèle incite les investisseurs à prendre leurs responsabilités et les plateformes ne sont réellement utiles que dans le sens où elles permettent la rencontre des différents acteurs.

Dans le modèle français la prudence est de mise. Face aux modèles existants de crowdfunding, il n’existe pas encore de législation adaptée. Le financement participatif en fonds propre (qui finance PME et startups) est le plus entravé. Les plateformes optent généralement pour le statut de CIF mais il n’est que trop peu adapté à leurs activités.

De plus, les fonds doivent être récoltés par un tiers qui a le statut de prestataire de services d’investissements.

Par ailleurs, une limite de 150 investisseurs « non qualifiés » peut se voir présenter les offres d’investissement pour éviter le champs d’application de l’offre publique d’épargne, qui entraine des procédures longues et coûteuses.

Ce cadre très réglementé est certes plus rassurant pour l’investisseur mais les plafonds imposés freinent la croissance de l’activité. Le gouvernement cherche aujourd’hui à pallier ce problème en augmentant peu à peu les plafonds (le dernier décret d’octobre 2016 va dans ce sens).
De manière générale l’investissement outre manche est donc plus favorable. Le volume d’investissements financier dans les start up est en moyenne 2,4 fois plus important et les montants financiers levés en Europe pour les start up représentent environ 14% en France contre 33% en Angleterre.

Le crowdfunding dans le but de développer les PME est aussi très actif au Royaume Uni.
Le Peer to Business lending (aussi connu sous le nom de P2B) a été le mode de financement plébiscité par la BBB (British Business Bank). Ainsi depuis quatre ans le gouvernement a perçu 5 millions de livres d’intérêts pour son prêt de 60 millions de livres qui a bénéficié à 10 000 PME britanniques. Cet investissement réalisé par une institution gouvernementale comme la BBB a permis de rassurer les investisseurs britanniques et donne une forte légitimité à ce nouveau moyen de financement en Angleterre. Les perspectives de croissance via ce mode de financement sont très importantes et les analyses prévoient qu’il représentera environ 12,3 milliards de livres d’ici 2020.
En France il y a encore un frein devant cette solution et les grandes banques sont considérées par les investisseurs comme beaucoup plus sécurisantes.
Pour que la France se mette à la page du Royaume Uni, il faut donc que les investisseurs aient la possibilité, en étant légalement protégés, d’investir plus d’argent s’ils en ont les moyens, d’avoir un accès simplifié au crowdlending et qu’il y ait une plus grande collaboration entre les banques et les plateformes de financement participatif.

Conséquences possibles du Brexit

Concernant les conséquences du Brexit, il est encore relativement tôt pour analyser son impact sur le marché de la finance participative.
Les experts annoncent une période de grande incertitude sur le marché financier anglais avant la clarification des incidences financières et fiscales du Brexit.
Il est certain que le Brexit va changer la donne en ce qui concerne le financement participatif, particulièrement dans le cas du crowdfunding immobilier (les anglais étant historiquement les plus grands investisseurs dans les résidences secondaires françaises.)
En revanche il est peu probable que le Brexit affecte la position dominante du Royaume Uni sur la finance participative, le leadership du Royaume Uni sur la question du crowdfunding dans sa généralité ne dépend pas directement de son appartenance à l’Union Européenne.


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