Retour

Les minibons officialisés pour le crowdfunding

Nous évoquions mi mars l’évolution à venir de l’utilisation des bons de caisse au sein du crowdfunding. C’est aujourd’hui officiel après que le gouvernement, lors du Conseil des ministres du 27 avril, ait dessiné un nouveau cadre juridique à ces outils financiers (titres remis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé). En plus de dépoussiérer les bons de caisse dans leur ensemble, cette ordonnance portée par Emmanuel Macron (économie) et Michel Sapin (Finance) autorisera la création d’une nouvelle catégorie de bons de caisse : les minibons.

Un cadre assoupli pour le crowdlending

Concrètement, cette ordonnance contient différentes mesures visant à assouplir le financement participatif à destination des entreprises. Le champ des investisseurs utilisant les bons de caisse sera élargi puisque les minibons pourront ainsi être souscrits à la fois par des particuliers et par des investisseurs institutionnels. les types de sociétés financés s’étendent également puisque les SARL pourront émettre des bons de caisse à l’instar des SA et SAS. L’anonymat des bons de caisse sera supprimé afin d’apporter davantage de transparence à ces outils, d’écarter la possibilité de blanchiment d’argent et de financement d’activité criminelle. Cet assouplissement se caractérise également par la simplification des modalités de cession des bons de caisse. Cela permettra aux investisseurs de s’échanger les bons de caisse des entreprises financées sur les plateformes de crowdfunding.

Et des gardes fous pour protéger les épargnants

Les montants en jeu ayant augmenté de manière considérable (jusqu’à 2,5 millions d’euros), le gouvernement a tout de même voulu rajouter quelques mesures de régulations au sein du crowdlending. Ainsi, les bons de caisse ne pourront être utilisés que par des plateformes ayant le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP). Celles-ci auront pour obligation d’être très vigilantes sur la santé financière des entreprises financées. Enfin, les entreprises avec moins de trois années d’activité ne pourront émettre les minibons. Si cette mesure a pour but de protéger les épargnants contre des risques excessifs, restreindre l’utilisation de ces outils financiers à de jeunes entreprises peut paraître contraire à l’esprit du crowdfunding qui est de favoriser l’entreprenariat et de rapprocher le financeur et le financé.


Pour en savoir plus, retrouvez:

  • Notre article sur les bons de caisse
  • Notre brève sur l’évolution du crowdfunding
Share on FacebookShare on Google+Share on LinkedInTweet about this on Twitter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.