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L’Union Européenne intègre le concept de finance durable

Bien que Donald Trump ait choisi dernièrement de se retirer de l’accord de Paris, le développement durable reste une question d’avenir primordiale. En effet, malgré cette décision apte à faire vaciller certains plans, l’Union Européenne maintient ses objectifs en ligne avec le développement durable. Ainsi, un groupe d’experts (HLEG) mandaté par l’Union a publié, en juillet dernier, un rapport de propositions interrogeant l’avenir de la finance durable ou « sustainable finance ».

La Commission Européenne prône un marché financier commun

Pour comprendre le contexte dans lequel se situe ce rapport, il est important de noter que la Commission Européenne promeut, depuis fin 2014, le Capital Markets Union (CMU), que l’on peut traduire par « union des marchés des capitaux ». Le CMU a pour but de regrouper les capitaux et ainsi favoriser la croissance de l’Europe. Ce plan est destiné aux entreprises, dont les PME, cherchant à se développer et créer de l’emploi.

Ce grand marché financier permettrait de fournir un plus grand choix de financement à moindre coût aux entreprises, d’offrir de nouvelles opportunités pour les épargnants et les investisseurs. Il permettrait en effet d’avoir un système financier plus fluide et homogène : il s’agirait donc de mieux maîtriser les risques du marché. (Source : What is the capital markets union?, Commission Européenne, https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/growth-and-investment/capital-markets-union/what-capital-markets-union_en).

Ainsi, le rapport récemment dévoilé, s’inscrit dans le cadre d’efforts plus larges pour définir une stratégie européenne en matière de financement durable : une action prioritaire du plan d’action du syndicat des marchés financiers (CMU). Le secteur financier a un rôle essentiel à jouer pour atteindre les objectifs du changement climatique de l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 de l’UE pour le développement durable.

Un rapport rédigé par un groupe d’experts de la finance durable

A l’occasion d’une réforme pour le CMU, en Septembre 2016, la Commission Européenne a déclaré vouloir créer un «  High-Level Expert Group on Sustainable Finance » : (HLEG : Groupe d’expert de haut niveau en finance durable). L’objectif du groupe est de dessiner les contours d’une stratégie globale de financement durable pour l’Union Européenne. C’est donc le 22 décembre 2016 que ce groupe de haut niveau, composé de 20 experts du secteur financier, a été officialisé.

Pourquoi interroger des experts provenant de l’extérieur ? Bien que l’expertise soit présente en interne, la Commission souhaite se fonder sur l’avis d’experts externes et ainsi « garantir la qualité des politiques qu’elle élabore » (Source : Registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires, Commission Européenne, http://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=faq.faq&aide=2&Lang=FR). Dans le but de varier l’expertise, cet avis se veut le plus précis, claire et complet possible à l’aide d’un groupe composé de plusieurs parties prenantes.

Le rôle des experts est, ici, de présenter et fournir à la Commission Européenne plusieurs recommandations. Le groupe doit apporter des réponses à un sujet complexe : la considération d’une politique financière durable pour l’UE. Dans le même temps, cette politique doit pouvoir être stable afin de limiter les risques financiers comme environnementaux.

En ce sens, le «  HLEG » a pour but de conseiller la Commission sur une orientation des flux de capitaux vers des investissements durables, et d’identifier les étapes que les institutions financières et les superviseurs devraient prendre pour protéger la stabilité du système financier des risques liés à l’environnement.

Ainsi, en ce début de mois de Juillet 2017, le « HLEG » a publié un premier rapport provisoire présenté à Bruxelles, au cours d’une audience publique sur le financement durable. La présentation du rapport final devrait intervenir en fin d’année 2017 (Source : Sustainable Finance, Commission Européenne, https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/sustainable-finance_en#high-level-expert-group-on-sustainable-finance).

Quelles propositions en faveur de cette finance durable ?

Après six mois de travaux, le rapport mis en ligne par le groupe d’experts, établit les premiers résultats et options stratégiques : des mesures concrètes pour créer un système financier qui soutient des investissements durables sont présentées. La Commission explorera ces premières recommandations clés pour prendre de nouvelles mesures vers une économie à faible émission de carbone, plus rentable et durable.

Le rapport provisoire émet d’abord l’idée d’un système de classification des actifs durables dont une norme européenne et un label pour les obligations vertes. Cependant, cette idée laisse quelques contours à définir afin de préciser la structure des obligations. Une idée de structure novatrice est d’ailleurs mise en évidence pour encadrer cette nouvelle finance responsable : « Sustainable Infrastructure Europe ». Cette dernière accompagnerait les autorités publiques afin de les soutenir dans des projets durables.

En outre, un «test de soutenabilité» pour la législation financière est prescrit par les experts, afin d’examiner les propositions législatives faites par les différents acteurs.

Enfin, les experts présentent une idée déjà émise en Juin 2017 par Christian Thimann, Président de ce groupe, mais aussi vice-président de la « Task Force on Climate-related Financial Disclosure » ( TCFD : https://www.fsb-tcfd.org/). Ainsi, le TCFD envisageait l’idée d’intégrer une meilleure divulgation et une plus grande transparence des informations concernant la manière dont la durabilité des investissements est intégrée à la prise de décision des institutions financières et des entreprises. (Source : High-Level Expert Group on Sustainable Finance delivers early recommendations, European Commission – Press release, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2022_en.htm?locale=en).

Ces propositions vont de pair avec la récente prise de conscience des défis environnementaux et poursuivent les efforts déjà entrevus en matière de développement durable. Toutes ces problématiques exigent donc une stratégie efficace de l’UE en matière de financement durable.


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