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Adoption de la loi PACTE et renforcement de l’offre verte et solidaire dans les contrats d’assurance-vie

Epargne solidaire | 26/03/2019

Selon une étude réalisée en 2017 par l’entreprise de sondages Ipsos pour le Forum pour l’investissement responsable (FIR), près d’un français sur deux déclare accorder une place importante aux impacts environnementaux et sociaux dans ses décisions de placements.

Une large majorité des investisseurs individuels (72%) français souhaite que les enjeux de développement durable soient inclus obligatoirement dans les produits d’épargne.

Néanmoins, seulement 3% des personnes interrogées se sont vues proposer de l’ISR par leur établissement financier.

 

La loi Pacte a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale samedi 16 mars 2019

Elle contient plusieurs dispositions destinées à renforcer l’offre verte et solidaire dans les contrats d’assurance-vie :

  • Une obligation dès le 1er janvier 2020 d’inclure au moins une unité de compte labellisée ISR dans tous les contrats
  • Une obligation à partir du 1er janvier 2022 d’inclure, en complément, au moins une unité de compte verte et une unité de compte solidaire
  • Une mention obligatoire à partir du 1er janvier 2022, en amont de chaque souscription, du pourcentage d’unités de compte labellisées présentes dans le contrat
  • Une présentation dans l’information annuelle envoyée aux souscripteurs de la politique d’intégration des impacts environnementaux et sociaux dans la gestion du fonds en euro du contrat, ainsi que des montants investis dans des fonds labellisés.

 

Ces obligations d’offres auront certainement un effet positif pour les labels ISR, TEEC et Finansol ; notamment en augmentant le nombre de produits bénéficiant de ces labels.

Cette loi s’inscrit dans une dynamique globale de réflexion européenne pour la création d’un éco-label européen pour les produits financiers.

 

Pour en savoir plus sur les conséquences de l’adoption de la loi PACTE sur les produits d’épargne,
cliquez ici

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