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Le décret anti-immigration US, un accélérateur du développement de CrowdJustice, pionnier du crowdfunding judiciaire

La plateforme de financement participatif britannique CrowdJustice a accéléré son incursion sur le marché américain suite au controversé décret anti-immigration du président américain Donald Trump, visant les ressortissants de 7 pays musulmans. Ayant déjà financé plus de 150 procédures au Royaume-Uni, CrowdJustice a donc vu sa notoriété mondiale grimper en flèche en lançant sur sa plateforme un appel au financement des frais juridiques des frères Aziz. Ces deux jeunes Yéménites se sont vus refuser l’accès au territoire américain à leur arrivée à l’aéroport de Dulles en Virginie suite au décret pris par le président américain le 27 janvier dernier. Au 31 janvier, près de 37 000 dollars avaient déjà été collectés auprès de 650 donateurs.

Le crowdfunding au service de la justice

Contrairement à certaines plateformes ou fonds proposant un investissement dans une affaire judiciaire pour ensuite toucher une part des dommages et intérêts attribués par les juges aux plaignants, CrowdJustice ne propose que des dons. La plateforme propose tout d’abord aux potentiels plaignants ayant trouvé un avocat de s’inscrire gratuitement et de soumettre leur cas. La plateforme sélectionne ou non le dossier et fixe avec le plaignant les besoins de financement et les modalités de la campagne. Une fois celle-ci lancée, CrowdJustice soutient la partie pour faire connaître l’affaire et créer un intérêt pour de potentiels donateurs. Dès que les montants visés sont réunis, CrowdJustice reverse à l’avocat du plaignant les fonds pour lancer ou continuer la procédure. La société se rémunère avec une commission d’environ 8% du montant récolté pour chaque affaire. Elle insiste aussi sur le fait que pour être sélectionnée, une affaire doit être déjà soutenue par un comité de soutien existant (famille, amis …).

Le décret anti-immigration américain est donc un formidable coup de pub pour CrowdJustice qui entend bien poursuivre son développement aux Etats-Unis. La deuxième campagne de financement en dollars US mise en ligne sur la plateforme concerne la défense du droit de vote de vétérans de l’US Army ne résidant plus sur le territoire US.

WeJustice: un modèle innovant

Si ce mode de financement des procédures judiciaires apparaît encore inhabituel en Europe, son apparition paraît plus logique aux Etats-Unis, berceau des class actions, ces actions collectives autorisant un groupe de plaignants, bien souvent des consommateurs, à regrouper leurs plaintes contre une même partie. En France, ce mode de financement des litiges connaît un développement timide. La première plateforme de crowdfunding de frais de justice en France, WeJustice, créée courant 2015, vise à rééquilibrer les rapports de force entre les parties dans un procès. Ce pionnier avait fait parler de lui en proposant notamment de contribuer aux frais de justice de supporters de football du Paris Saint-Germain interdits de stade et en soutenant des chauffeurs VTC durant l’été 2016 lors de leur conflit avec Uber. Une autre start-up française (mais pas plateforme de crowdfunding), WeClaim, avait levé des fonds l’été dernier pour soutenir une class-action contre Volkswagen empêtré dans son scandale d’émissions truquées. Si les acteurs sur le marché français ne manquent pas, ils semblent surtout reposer à l’instar d’autres pays sur des buzz médiatiques, comme l’exemple de CrowdJustice à l’échelle du marché américain peut nous le montrer.

Aujourd’hui, le champ de l’investissement social et solidaire est donc élargi grâce à ces nouvelles plateformes soucieuses d’améliorer l’accès à la justice. Pourtant, s’il est permis désormais de choisir dans un souci de justice les causes que l’on peut défendre, le rôle de ces plateformes semble condamné à rester pour le moment encore marginal dans le système judiciaire.

Jean-Baptiste Bourbier

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