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L’assouplissement réglementaire du crowdfunding confirmé

Les 3e assises de la Finance Participative, aussi appelée « crowdfunding », ont finalement porté toutes leurs promesses. Nous parlions déjà il y a peu des évolutions à venir concernant l’utilisation et la réglementation des bons de caisses, le Ministre Emmanuel Macron a profité de cet événement pour dévoiler d’autres mesures visant à débrider le crowdfunding français.

Les nouvelles mesures

  • Les entreprises récoltant des fonds via le crowdfunding pourront désormais lever 2,5 millions d’euros (contre 1 million auparavant) et cela sans être dans l’obligation de rédiger un prospectus, un document visé par l’AMF.
  • Les plateformes pourront intermédier d’autres titres que les actions et les obligations, notamment les titres participatifs. Ces derniers sont des équivalents de certificats d’investissement, ils permettent donc à des particuliers/investisseurs d’apporter des fonds à une entreprise, sans limitation de montant. Ces titres sont souvent utilisés pour les sociétés coopératives.
  • Le montant maximum de prêt avec intérêt a également été doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros par dossier. Les prêts sans intérêt voient leur plafond passer de 4 000 euros à 5 000 euros par dossier. La possibilité d’investir davantage sera également offerte grâce à l’utilisation des bons de caisse. Toutefois, ces outils ne sont utilisables que par des plateformes bénéficiant du statut de CIP (Conseilleur en investissement participatif) ou de PSI (Prestataire de service d’investissement).

Si ces mesures correspondent en majeure partie aux attentes des acteurs du secteur du crowdfunding, les attentes concernant l’implication de la Banque Publique d’Investisssement n’ont pas été satisfaites. En effet, certains protagonistes de la finance participative française désirait s’inspirer du modèle britannique où la banque publique co-investit sur les plateformes aux côtés des particuliers. Ça ne sera pas le cas.


Pour en savoir, retrouvez :

Notre article sur les bons de caisses

 

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