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L’AMF publie un rapport sur les fonds ISR

L’AMF est l’Autorité des Marchés Financiers en France (www.amf-france.org). Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers et à la protection de l’épargnant. L’investissement socialement responsable est un thème d’actualité pour les épargnants, il était logique que l’AMF s’y interesse. Elle vient d’y consacrer un rapport complet publié le 26 novembre dernier.

Dans son rapport, l’AMF commence par rappeler la définition de l’ISR formulée par l’AGF (Association Française de la Gestion Financière) et le FIR (Forum pour l’investissement responsable) : « un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental« . On parle généralement de critères ESG : environnemental, social et de gouvernance pour sélectionner les investissements. Les fonds sont pour la majorité d’entre eux investis en action. A 80% ils sont souscrits par des institutionnels (banques, assurances, sociétés de gestion) et à 20% directement par des particuliers. Rappelons que tout épargnant peut acheter des parts de fonds ISR en contactant sa banque, son conseiller financier ou bien via son plan d’épargne salariale (voir notre fiche « comment investir dans un fonds ISR?).
Si l’AMF a pour mandat de contrôler les documents délivrés aux épargnants, elle souligne qu’elle n’a toutefois pas vocation à juger du caractère responsable ou non des investissements effectués. En revanche elle doit veiller au caractère « clair, exact et non trompeur » de l’information publiée par les fonds qui s’affichent comme « socialement responsables ».

Une étude portant sur un échantillon de 100 fonds

Cette information publiée est présente dans les documents réglementaires et commerciaux. Pour les analyser, l’Autorité des marchés financiers a sélectionné un échantillon de 100 fonds ISR, représentant 44 milliards d’encours. L’analyse de l’échantillon révèle 26 bons élèves sur 100 en matière d’information financière : ce sont les fonds qui mentionnent l’existence d’une politique d’investissement responsable et qui fournissent une information détaillée sur les critères extra financiers retenus (Environnementaux, sociaux et de gouvernance ou ESG). Dans 40 autres cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien présente sans toutefois être suffisamment détaillée. L’AMF a également vérifié l’accessibilité des rapports et leur mise à jour régulière, notamment les codes de transparence et les rapports extra-financiers des fonds, qui revêtent dans le cas de l’ISR un rôle particulier pour l’information de l’investisseur.

Des recommandations et pistes de réflexions pour les fonds ISR

Au terme de son analyse, l’AMF a formulé plusieurs recommendations pour améliorer encore la qualité de l’information fournie par les sociétés de gestion de fonds ISR, notamment :
– Que les fonds souhaitant mettre en avant leur caractère ISR publient un code de transparence ou adhèrent à un label
– Qu’ils assurent une cohérence de l’information entre les différents documents publiés (rapports mensuels, docs infos clés, rapports extra financiers, brochures et code de transparence)
– Que les rapports extra-financiers, qui détaillent la politique d’investissement ISR retenue, soient facilement accessibles et mis à jour au moins une fois par an.

Ce rapport de l’AMF devrait contribuer à encore améliorer la qualité de l’information fournie aux épargants qui souhaitent, grâce à l’ISR, concilier performances économiques et respect de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Grâce à Novafi vous pouvez facilement télécharger les derniers documents réglementaires ou commerciaux publiés par les sociétés de gestion sur leurs fonds ISR. Une démarche qui va dans le sens de l’une des pistes de réflexion apportée par le rapport de l’AMF: assurer l’accessibilité des documents d’information, notamment en les regroupant sur un espace internet commun dédié.

 


 

Pour en savoir plus : le communiqué de presse de l’AMF

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