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Un label « croissance verte » pour le financement participatif

Depuis 2010, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) promeut chaque année ce mode de financement alternatif par le biais de la Semaine de l’Investissement Responsable, à laquelle Novafi participe cette année pour la première fois. Désireux d’élargir le champ des produits de la nouvelle finance, la semaine adopte cette année le nom de Semaine de la Finance Responsable. La cérémonie d’ouverture qui a eu lieu le 26 Septembre a été présidée par la ministre de l’environnement Ségolène Royal. Elle a annoncé dans son discours le lancement d’un nouveau label vert, le label du « financement participatif pour la croissance verte ».

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en 2015 était pour  la France un moyen de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Pour étendre son champ d’action,  l’Etat a décidé d’impliquer plus les marchés financiers avec l’article 173 de ladite loi et, de mettre en place un label public ISR et un label  TEEC (transition énergétique et écologique pour le climat) pour encourager le financement de la transition énergétique et écologique.

Un troisième label

Afin de mobiliser plus de financements au service de la transition énergétique et écologique, le ministère de l’environnement a donc décidé de mettre en place un troisième label : le label du « financement participatif pour la croissance verte ». Ce label permettra d’encourager le financement de projets verts par les citoyens. En effet, le financement participatif est en plein essor ; pour mobiliser les citoyens et promouvoir l’investissement vert, ce type de financement ne peut être laissé de côté. Ce label concerne toutes les formes de financement participatif – dons, prêts, capital, obligation, bons de caisse. Il permettra de valoriser ce mode de financement auprès des français, de garantir la qualité des projets « verts » et d’assurer à l’investisseur ou au donneur, l’impact environnemental positif du projet. Ce label s’adresse aux projets dont le montant de  financement nécessaire est inférieur à 15 000 euros mais aussi aux gros projets dont le degré d’exigence de reporting sur l’impact environnemental est plus élevé.

Ségolène Royal mettra prochainement en consultation les textes réglementaires et le référentiel du label. Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici Janvier 2017.


Retrouvez:

  • Notre fiche sur les différents fonds verts et leur label
  • Notre article sur la semaine de la finance responsable

 

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