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Label ISR public : lancement effectué

Bercy a officialisé, ce 13 janvier 2016, le lancement du Label public pour l’Investissement Socialement Responsable (ISR).  Le ministère de l’économie et des finances a mis en ligne les deux annexes détaillant la marche à suivre pour les acteurs voulant bénéficier de ce label ISR. Cette officialisation de la démarche ISR fait suite à la publication au Journal Officiel du décret d’application et d’un arrêté ordonnant à la direction générale du Trésor de dessiner le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance de ce label.

Label ISR, qui pour certifier ?

Le lancement de ce label ISR public pose la question de savoir qui pourra certifier qu’un fond est bel et bien ISR. Pour être certificateur, les organismes devront suivre plusieurs démarches : déposer un dossier à l’instance nationale d’accréditation (le Cofrac), et adresser une demande au ministère des Finances, qui publiera ensuite une liste des organismes certificateurs.

Deux candidats, au moins, sont pressentis : Novethic et l’Afnor. Novethic, filiale de la Caisse des dépôts possède déjà son propre label depuis 2009, et demeure une référence dans l’environnement de l’Investissement Socialement Responsable. Fort de sa polyvalence, l’Afnor fait également figure de candidat privilégié par l’aspect pluri-accréditation du groupe, ce que voudrait valoriser Bercy.

Quels critères pour un nouveau label ISR ?

Le label sera délivré pour une durée de 3 ans, toujours avec une proximité importante avec les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance). La certification devra évaluer, entre autres, la méthode d’analyse, la construction du portefeuille, la transparence du reporting, ou encore le dialogue avec les entreprises,  des fonds désirant bénéficier du label ISR.

De ce fait, « la part des émetteurs analysés ESG dans le portefeuille du fonds doit être durablement supérieur à 90% » souligne Bercy. Les candidats au label public devront également être en mesure de prouver que leur méthodologie a permis de réduire de 20% l’univers d’investissement de départ. Autre alternative : ils pourront autrement faire état d’une note ESG « significativement supérieure » à l’univers initial.

Les premières certifications devraient voir le jour au 1er semestre 2016. Sont concernés par ce label ISR, les fonds OPCVM, les FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) ou les fonds de multigestion investis à 90% dans des véhicules labellisés.


Voir notre fiche “FCP, FIP, SICAV… Comment s’y retrouver ?


Pour plus d’informations, veuillez trouver ci-dessous :

– Le Plan de contrôle et de surveillance du Label 

– Le décret numéro 2016-10 du 8 Janvier 2016 relatif au Label 

– Le référentiel du Label 

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