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Le crowdfunding accessible aux collectivités locales

Le succès du financement participatif ou crowdfunding, de l’anglais « financement par la foule » ne se dément pas que ce soit auprès des PME ou des particuliers. Cet attrait est particulièrement vrai pour les projets locaux, qui permettent de voir immédiatement l’impact des projets financés, près de chez soi. Justement, jusqu’à maintenant, les collectivités locales, c’est-à-dire principalement les communes, métropoles, départements et régions, n’avaient pas juridiquement le droit de faire appel directement au crowdfunding.  Elles devaient passer par des associations ou par des régies temporaires créées à l’occasion pour récolter les fonds, une procédure très lourde à mettre en place. Elles ne pouvaient donc pas facilement s’appuyer sur ce complément de financement pourtant souvent nécessaire à l’heure de l’austérité budgétaire qui frappe de nombreuses collectivités.

Un décret qui permet aux collectivités d’accéder directement au crowdfunding

Le décret no 2015-1670 du 14 décembre dernier qui traite du « régime financier et comptable des recettes publiques dont l’encaissement est confié par les collectivités territoriales et leurs établissements publics à un organisme public ou privé par convention de mandat » a ouvert la voie au crowdfunding.  Il étend

« le champ des recettes dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l’encaissement à un organisme public ou privé. Ces derniers pourront se voir notamment confier … le produit des revenus tirés d’un projet de financement participatif« .

Ce décret permet dorénavant aux collectivités locales d’avoir directement recours au crowdfunding par le don, sans avoir à créer  de régie ou passer par une association intermédiaire. Le financement ou le cofinancement des projets de service public, culturels, éducatifs, sociaux ou solidaires, en sera grandement facilité. Pour les communes, départements et régions contraints de réduire leurs budgets, cette nouvelle solution de financement arrive au bon moment. A n’en pas douter les citoyens contribuables apprécieront la transparence de ce schéma : à la différence du financement par l’impôt, ils ont connaissance de la destination précise des fonds qu’ils versent et peuvent facilement en contrôler l’usage proche de chez eux.

Les collectivités aussi autorisées à prendre des participations dans les sociétés de production d’energie renouvelable

Une disposition d’une autre loi, celle sur la transition énergétique votée en 2015, son article 111, contribue également à donner aux collectivités et aux citoyens un rôle actif dans leur commune. Les sociétés dont l’objet social est la production d’énergie renouvelable (ENR) peuvent proposer aux collectivités et aux personnes physiques résidant à proximité du lieu de production, de prendre une participation au capital de l’entreprise. Un autre moyen d’épargner utile et d’avoir voix au chapitre pour l’épargnant qui devient actionnaire de la société qui produit de l’énergie renouvelable pour sa région. Quant à la collectivité, elle gagne la possibilité d’une part, de contrôler une partie de la production d’énergie à destination de ses habitants, mais d’autre part, d’en récolter les fruits en tant qu’actionnaire.


Pour en savoir plus :

– Le décret no 2015-1670 du 14 décembre 2015

La loi de transition énergétique

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