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La fiscalité du PEA

Le PEA  permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises domiciliées en France ou dans l’Union Européenne (plus Islande et Norvège) tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values. Par extension, un fonds ISR investi pour au moins 75% en actions bénéficiera également de ce régime favorable.

La fiscalité du PEA est étroitement liée à la durée de conservation des titres en portefeuille. Pendant la durée du plan, les dividendes, les plus-values et les autres produits que procurent les placements effectués dans le cadre du PEA ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu à condition d’être réinvestis dans le PEA.

Au moment de retirer les sommes placées sur le PEA, la fiscalité dépend de la date de création de celui-ci. Si cette date remonte à moins deux ans, les revenus sont imposables au taux de 22.5%. Entre 2 ans et 5 ans, le taux d’imposition tombe à 19%, enfin au-delà de 5 ans, les gains sont exonérés d’impôts.

Attention, la durée légale d’un PEA est de 8 ans, si les capitaux ou dividendes sont retirées avant, le PEA sera automatiquement clôturé.

Quelque soit le moment du retrait, les revenus restent soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Les versements sur un PEA sont limités, mais le plafond a été relevé depuis le 1er janvier 2014 de 132.000 à 150.000 euros (300.000 euros pour un couple). Cependant, il n’est possible de détenir qu’un PEA par contribuable (ou bien un par conjoint dans le cas d’une imposition commune).


Pour en savoir plus :

PEA BOFP

PEA SP

Retrouvez également notre fiche pratique sur la fiscalité du crowdfunding.

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