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La fiscalité du crowdfunding

La fiscalité du crowdfunding dépend du type de financement participatif réalisé. Dans certains cas vous pourrez financer des projets et bénéficier en même temps d’un avantage fiscal.

Le prêt avec intérêt

Les intérêts perçus pour un prêt avec intérêt ou la souscription d’une obligation font l’objet d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au moment du versement des intérêts, un acompte obligatoire est prélevé à la source de 24% plus 15.5% au titre des prélèvements sociaux.

Vous avez la possibilité d’opter pour un taux de prélèvement forfaitaire de 24% si le montant total des intérêts perçus par le foyer fiscal ne dépasse pas 2000 € au titre d’une année.

L’épargnant reçoit chaque année un Imprimé fiscal unique (IFU) qui permet de déclarer ses revenus auprès de l’administration fiscale.

Le prêt sans intérêt

Dans le cadre de ce type de prêt, il n’y a pas d’impôt sur le revenu sauf si l’investisseur agit en tant qu’entrepreneur, dans ce cas ce dernier est imposé sur les intérêts qu’il aurait dû percevoir s’il avait agi «normalement».

L’investissement au capital

Les versements d’un investisseur au capital d’une entreprise, réalisés par le biais d’une plateforme de financement participatif, donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 18% des sommes investies.

La réduction d’impôt est plafonnée à 9.000€ pour une personne seule (soit  50.000€ maximum investi) ou à 18.000€ pour un couple marié ou pacsé (soit un versement maximum de 100.000€). Pour bénéficier de la réduction d’impôt les parts devront être conservées pendant au moins 5 ans.

La souscription peut également donner le droit à une réduction d’ISF, selon le dispositif «ISF-PME» : 50% des sommes investies peut ainsi être déduites de l’ISF, la déduction ne pouvant pas excéder 45.000 euros, soit 90.000€ investis.

Autre possibilité pour l’investisseur, ce dernier peut choisir de placer ses titres dans un plan d’épargne en actions (PEA) ou dans un PEA-PME : dans les deux cas, les dividendes et les plus-values de cessions ultérieures seront exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux de 15,5%), à la condition que les titres soient détenus pendant cinq ans.

Les versements sur un PEA sont plafonnés à 150.000€ pour une personne seule et à 300.000€  pour un couple marié.  Pour un PEA PME, les plafonds sont respectivement de 75.000€ et de 150.000€.

Le don sans contrepartie

Lorsque l’investisseur donateur fait un don à la société ou plus généralement au projet qu’il soutient, cela  lui donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, mais aussi à une réduction d’ISF de 75% du montant des sommes données, la réduction ne pouvant excéder 50.000 euros. Toutefois, cette réduction n’est accordée que si l’organisme financé est un organisme déclaré d’intérêt général, si ce n’est pas le cas, le donneur supportera au contraire un droit de mutation de 60% lors de la déclaration de ce don à l’administration fiscale.

Le don avec contrepartie

Si le don est assorti d’une contrepartie sous forme symbolique (ex : remerciements) ou sous forme économique (ex : places de théâtres offertes), le don est déductible d’impôt sur le revenu et de l’ISF à condition que les biens remis en contrepartie par l’organisme bénéficiaire à chaque donateur aient une valeur inférieure à 25% du montant du don et soient d’un montant maximal de 60 euros sous peine de disqualification des avantages fiscaux.

A noter :

Les informations données sur cette fiche pratique le sont à titre indicatif. Afin de bien évaluer l’impact fiscal de vos financements sous forme de dons, de prêts ou d’investissement au capital, nous vous recommandons de contacter votre conseiller habituel qui vous aidera à analyser votre situation patrimoniale et la possibilité de bénéficier d’éventuels avantages fiscaux.

 

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