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Formes de crowdfunding : dons, prêts ou investissement au capital, quelles différences ?

De nombreuses plateformes de crowdfunding ont vu le jour ces dernières années. Elles se différencient en particulier par la forme de soutien aux projets qu’elles proposent. De cette perspective, les plateformes de crowdfunding se distinguent en trois grandes catégories de financements :

Ainsi, les plateformes de crowdfunding offrent trois possibilités différentes de soutenir  des projets : le don, le prêt ou la souscription de titres.

Le financement de projets par le don

L’épargnant souhaitant soutenir un projet à travers un don peut le faire en ayant recours à une plateforme de crowdfunding. Ces plateformes recueillent les fonds sur un compte spécial ouvert à leur nom auprès d’un teneur de compte (une banque ou assimilée). Les fonds récoltés ne sont mis à disposition du porteur du projet qu’une fois que la totalité des dons ou contributions nécessaires à la réalisation du projet est réunie.  

Dans certains cas, le don ou la contribution peut donner lieu à une contrepartie en nature (DVD, places de concert) ou en numéraire (participation aux bénéfices du projet financé). Les projets financés sont généralement compris entre 2 000 et 5 000 euros.  Les participations au projet sont en moyenne de 50 euros.

Si les contreparties en nature sont fréquentes, les contreparties numéraires sont, elles, liées à la réussite du projet financé. Il est important de savoir que dès lors que la plateforme de crowdfunding n’effectue pas d’encaissements de fonds pour le compte de tiers, l’activité de la plateforme n’est pas régulée par les autorités financières.

Le financement de projet par le prêt

Décider de soutenir un projet via un prêt implique généralement des montants plus conséquents que sous la forme de dons. Par ailleurs, cette forme de financement implique également que l’épargnant soit remboursé.  Les destinataires des fonds, les emprunteurs, peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Deux possibilités s’offrent à l’épargnant : prêter des fonds avec ou sans intérêt. A noter qu’une contrepartie de faible valeur (DVD, places de spectacle ou invitations aux évènements du projet financé) peut tout de même impliquer un prêt à titre gratuit. Prêter de l’argent moyennant des intérêts via une plateforme de crowdfunding  est un moyen de faire fructifier son épargne, de soutenir un projet concret et de bénéficier d’une transparence importante sur l’utilisation des fonds prêtés. Toutefois, si les rendements peuvent être attractifs (parfois plus de 10%), ces investissements comportent une dose de risque non négligeable.  L’emprunteur peut ne pas pouvoir rembourser les fonds prêtés. Il faut également avoir la possibilité de bloquer son épargne plusieurs mois ou plusieurs années, en général entre 6 mois et 2 ans. Les plateformes appliquent des frais lors du retrait des fonds au bout de 6 mois ou d’un an. Le financeur est remboursé au fur et à mesure des remboursements effectués par l’emprunteur.

Dans le même esprit que les prêts, l’investisseur peut souscrire à des obligations d’entreprises. Cet outil financier consiste en un titre de créance auquel l’épargnant souscrit afin de prêter à l’entreprise. Cette dernière rémunère l’investisseur sous forme d’intérêts sur le montant de l’obligation souscrite.    

Le financement de projet par investissement au capital

La dernière option dont dispose l’épargnant pour financer un projet via le crowdfunding est la souscription à une partie du capital (des actions ) d’entreprise. Plus concrètement, cette option consiste à investir dans des entreprises amenées potentiellement à connaître une croissance exponentielle.

L’épargnant/investisseur acquiert des parts d’entreprises via la plateforme de crowdfunding spécialisée et attend, à terme, une plus value provenant de la revente à de nouveaux investisseurs des parts acquises lors de l’opération de crowdfunding.

La majorité des entreprises ayant recours à ce mode de financement sont jeunes et disposées à céder de 5 à 30% de leur capital pour obtenir entre 100 000 et 500 000 euros. Les montant investis sur les plateformes par les particuliers se situent généralement entre 500 et 1 000 euros. Cette formule, si elle est la plus risquée,  demeure la plus rentable potentiellement.  Il est plus prudent de n’engager que 5 à 10% de son patrimoine, et de diversifier son investissement en de petites sommes dans un grand nombre de projets, d’autant plus que l’argent investi reste immobilisé plusieurs années.

Quelques éléments réglementaires

La loi d’Octobre 2014 a instauré pour les plateformes deux statuts juridiques différents.

Les plateformes de prêt doivent avoir le statut “d’intermédiaire en financement participatif” (IFP). Elles doivent obtenir un agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et être immatriculées sur le registre de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). A noter : une différence importante existe entre les plateformes de prêts. Celles recueillant des prêts à titre gratuit sans encaissement de fonds pour compte de tiers ne sont pas régulées. Pour qu’elles le soient, les plateformes doivent encaisser des fonds pour compte de tiers, comme les IFP.

Les plateformes d’investissement en capital (action) et obligations doivent, quant à elles, avoir le statut de “conseiller en investissement participatif” (CIF), obtenir l’agrément de l’AMF (l’Autorité de Marchés Financiers) et être immatriculées sur le registre de l’ORIAS.

Un troisième statut existe et a été choisi par quelques plateformes : celui de prestataires de services d’investissement (PSI).  Leur statut leur permet de financer des projets plus importants, jusqu’à 5 millions d’euros, contre 1 millions d’euros pour les CIP et les IFP.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

– Le guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination du grand public. En cliquant ici.

– Le guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projet. En cliquant ici.

– Le cadre réglementaire du financement participatif. En cliquant ici.

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