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Mieux connaître les fonds verts

En 2015, le Fonds verts pour le climat, mécanisme financier de l’Organisation des Nations Unies, a permis le financement de 8 projets à thématique environnementale dans les pays en développement pour un montant total de 168 millions dollars. En effet, cet organisme, créé en 2010 lors de la COP16 à Cancun et qui dispose d’un budget de 10,2 milliards de dollars jusqu’en 2018, a pour objectif de financer des projets dans les pays en développement qui contribuent à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique. En ce sens, de nombreuses sociétés de gestion en France ont décidé, depuis plusieurs années, de redéfinir leur stratégie et de s’orienter vers les thématiques environnementales. Ceci a contribué à l’essor de nouveaux labels, privés et publics, qui ont pour but d’aider les épargnants à savoir exactement si les fonds qui mettent en avant les thématiques environnementales, se composent vraiment de portefeuilles qui promeuvent la préservation de l’environnement et contribuent à la lutte contre certains fléaux comme le réchauffement climatique, la désertification, etc.

Les fonds verts et les différents labels existant

Tout d’abord, le fonds vert est défini par Novethic comme étant un fonds composé d’actions ou d’obligations d’entreprises dont une part importante de leur chiffre d’affaires provient d’activités liées à l’environnement. Dès lors, les fonds verts financent des entreprises dont l’activité a un impact environnemental positif c’est à dire qui permet de préserver la richesse de la faune et de la flore et qui favorise l’essor de nouvelles technologies respectueuses de l’environnement. Le fonds BNP Paribas Aqua investit, par exemple, dans des sociétés liées au thème de l’eau et permet ainsi de financer des installations d’approvisionnement, de traitement et d’assainissement. Ces financements permettent ainsi de fournir aux populations concernées une eau de qualité, élément essentiel pour un développement respectueux de l’environnement, d’activités telles que l’agriculture ou l’industrie.

Le premier label dédié aux fonds verts ou fonds environnementaux, a été créé en 2013 par Novethic. Ce label est attribué à des fonds qui financent des entreprises qui ont un impact positif sur l’environnement. Le label permet aux investisseurs d’être assurés sur le bénéfice environnemental de leurs investissements. Pour cela, Novethic se fonde sur la qualité et la transparence des caractéristiques environnementales des produits proposés par les candidats au label ainsi que la contribution de ces fonds de gestion au développement durable. Le potentiel de ce label a suscité l’intérêt des pouvoirs publics. Ainsi, le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a lancé fin 2015 le label TEEC, « Transition énergétique et écologique pour le climat », pour encourager le financement de la transition écologique et énergétique. Ce label permettra de mettre en lumière les fonds d’investissement qui contribuent au financement de l’économie verte. Novethic et EY France ont été retenus en tant qu’organismes certificateurs. Ces deux labels contrôlent ainsi l’existence d’un processus ISR (investissement socialement responsable) et exigent aux sociétés de gestion la publication de la liste complète des titres détenus et d’un reporting extra-financier régulier afin de s’assurer que l’ensemble des critères ESG (environnemental, sociétal, gouvernance) sont bien présents dans leur portefeuille. En effet, un fonds d’investissement qui investit seulement dans les entreprises à thématique environnementale, sans prendre à compte les autres critères ESG, ne peut aspirer à un de ces labels.

Quels sont les critères à remplir ?

Les fonds qui veulent obtenir le label « fonds vert » de Novethic , doivent remplir quatre critères principaux suivants :

  • Fonds à thématique environnemental : Le fonds doit prouver qu’il finance des entreprises dont les actions profitent à l’environnement comme par exemple la lutte contre le réchauffement climatique, l’accès à l’eau, la transition énergétique, etc.
  • Analyse thématique et ESG : le portefeuille du fonds doit être composé d’entreprises dont au moins 20% du chiffre d’affaires sont issus d’activités environnementales. Par ailleurs, toutes les entreprises en portefeuille doivent faire l’objet d’une analyse ESG (Environnemental, Sociétal, Gouvernance)
  • Transparence du processus de sélection : Pour cela, le fonds doit répondre au code de transparence AFG-FIR ou Eurosif et rendre public un document datant d’un an qui permet à l’investisseur de « pouvoir comprendre l’objectif du fonds en termes de bénéfice environnemental et la façon dont sont sélectionnées les entreprises en portefeuille ».
  • Publication de la composition du portefeuille : le fonds candidat doit publier régulièrement un inventaire général précisant l’activité environnementale de chaque entreprise composant le portefeuille.

Une session de labellisation est mise en place chaque année pour permettre aux fonds désireux d’obtenir le label de candidater. Les fonds environnementaux disposant d’un agrément AMF (Autorité des marchés financiers) de distribution en France ou désignés comme fonds UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities) sont éligibles. Six mois après l’obtention du label, Novethic effectue une révision des éléments ayant permis l’obtention du label. En cas de non-conformité postérieure à la labellisation, le fonds dispose d’un mois pour se remettre en conformité, sinon, le label lui est retiré.

Par ailleurs pour le label TEEC, le référentiel définit les critères auxquels une catégorie de fonds doit satisfaire pour être labellisé :

  • Le fonds a l’obligation de fournir l’évaluation de la part verte de son portefeuille. Aussi, aucun titre ne doit être investi dans des sociétés ou des projets relevant des secteurs exclus tels que les filières du nucléaire et des énergies fossiles ainsi que celles responsable de violation des principales normes internationales en matière de droits humains et de préservation de l’environnement
  • Le fonds candidat doit prendre en compte les critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille
  • Le fonds doit mettre en évidence la contribution de ses investissements à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique

Limites ?

Le label « vert » est très récent  et ne dispose donc pas encore de la notoriété du label ISR. En effet, plus d’une centaine de compagnies ont été labellisées comme fonds ISR par Novethic alors qu’à ce jour seuls sept fonds ont obtenu le label « Fonds vert » de Novethic et 6 ont obtenu le label TEEC. Par ailleurs, la société de gestion Amundi, qui représente 40% du marché de l’ISR français, s’est retirée du processus de labellisation de Novethic en 2012 pour montrer son désaccord face aux critères de labellisation trop exigeants. Alors, face aux critères exigés pour le label « fonds vert », il est légitime de se demander si les fonds ISR à thématique environnementale vont juger nécessaire le fait de se voir attribuer de tels labels auprès de Novethic, surtout que, les sociétés de gestion essaient de jouer sur la forte concurrence qui prévaut, pour infléchir le niveau d’exigence de ces labels. Aussi,  un défi de taille se pose : rendre visible les produits qui ont pour objectif d’avoir un impact positif sur l’environnement auprès des épargnants, afin de développer leur intérêt pour la qualité de tels produits. En effet, 62% des épargnants n’ont jamais entendu parler de placements ISR ce qui signifie qu’une part aussi, voire plus importante ne sait pas qu’il existe des fonds ISR à thématique environnementale. Rendre ces produits plus visibles incitera alors les sociétés de gestion à s’intéresser à l’obtention d’une certification “verte” qui leur permettra d’attirer plus d’épargnants.

Les labels « fonds vert » et TEEC garantissent aux épargnants que les produits et services proposés par les sociétés de gestion apportent un bénéfice environnemental. Ces labels, grâce au bon niveau de transparence des fonds labellisés, permettant de savoir exactement  les produits qui composent les portefeuilles, pourrait accroître la confiance des épargnants et les inciter à investir dans des fonds ISR. Par ailleurs, l’existence de tels labels conjuguée à la mise en place de l’article 173 pourrait encourager les sociétés de gestion à augmenter la part verte de leur portefeuille  et ainsi, le label vert pourrait obtenir une certaine notoriété auprès des épargnants et des fonds ISR à thématique environnementale.


Retrouvez ici les fonds qui favorisent la préservation de l’environnement.

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