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Découvrez les minibons, nouveaux outils du crowdfunding

Face à une utilisation croissante et aux dernières évolutions du cadre législatif du crowdfunding en France, NovaFi vous éclaire sur les bons de caisse et leur progression dans le financement participatif à travers les minibons.

Présentation des bons de caisse 

Le bon de caisse est une reconnaissance de dette, c’est-à-dire un titre de créance émis par des sociétés en échange du prêt qui leur a été accordé et qui les engage à rembourser les souscripteurs. Ces derniers seront remboursés du nominal et des intérêts au terme du placement, généralement d’une durée de cinq ans. Il peut être émis par tout commerçant, c’est-à-dire personne morale ou personne physique ayant un statut de commerçant, à condition qu’il ait établi le bilan de son troisième exercice.

Cet outil de financement est utilisé fréquemment dans le crowdfunding car il permet aux entreprises qui ne sont pas en mesure d’émettre des obligations de trouver des financements plus facilement. Les bons de caisse sont donc présentés comme des instruments de dette intermédiaires. Ils permettaient également à ses utilisateurs de contourner le fait que les personnes physiques étaient les seules à pouvoir réaliser des prêts via des plateformes de crowdfunding et que ces personnes ne pouvaient pas prêter plus de 1 000 euros par projet. Ces restrictions ont été levées suite aux mesures législatives annoncées par Emmanuel Macron lors des troisièmes assises de la Finance Participative. En effet, les personnes morales peuvent désormais prêter sur les plateformes de crowdfunding et le plafond du montant de prêt a été levé à 2000 euros pour les personnes physiques. L’utilisation des bons de caisse n’en reste pas moins populaire.

La naissance des minibons 

Face à leur utilisation croissante, Bercy a décidé de réguler le régime actuel des bons de caisse à travers une ordonnance du 28 avril 2016 portée par Emmanuel Macron et Michel Sapin. La nouvelle régulation devrait s’appliquer à partir d’octobre 2016.

Le régime général des bons de caisse tout d’abord sera modifié pour le rendre plus contraignant. L’anonymat des bons de caisse sera supprimé afin d’apporter davantage de transparence à ces outils, d’écarter la possibilité de blanchiment d’argent et de financement d’activité criminelle. Leur transmission par endossement ne sera également plus possible.

A partir du 1er juillet 2016, une catégorie de ces titres sera créée : les minibons, comme nouvel outil de financement des TPE et PME à travers les plateformes de financement participatif. Ils permettront aux entreprises émettrices d’emprunter jusqu’à 1 million d’euros, mais il est prévu de porter prochainement ce plafond à 2,5 millions. Le champ des investisseurs utilisant les bons de caisse sera élargi puisque les minibons pourront ainsi être souscrits à la fois par des particuliers et par des investisseurs institutionnels. Les types de sociétés émettrices s’étendent également puisque les SARL pourront émettre des minibons à l’instar des SA et SAS. Cet assouplissement se caractérise également par la simplification des modalités de cession des bons de caisse. Cela permettra aux investisseurs de s’échanger les bons de caisse des entreprises financées sur les plateformes de crowdfunding.

Les minibons ne seront cependant utilisables que par les plateformes ayant le statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et par les Prestataires de services d’investissement (PSI). Celles-ci obtiennent leur statut auprès de l’AMF et devront exercer cette activité sous son contrôle. Elles auront pour obligation d’être très vigilantes sur la santé financière des entreprises financées, les conditions du Règlement général de l’AMF sur les minibons devant encore être complétées. Cette volonté d’imposer les statuts de CIP ou de PSI afin d’utiliser les bons de caisse est un moyen pour Bercy de réguler davantage le crowdfunding. En effet, différentes plateformes sont encore sous le statut d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) qui ne nécessite qu’un enregistrement auprès de l’ORIAS et un certificat de compétence professionnelle. Le gouvernement souhaiterait faire migrer ces plateformes vers les statuts plus régulés que sont le CIP et PSI, tous deux accordés par l’AMF. 

Ainsi, les minibons se présentent comme des titres simples de dettes qui conviendront sûrement au financement de nombreuses PME à travers les plateformes de financement participatif.


Pour en savoir plus, retrouvez :

  • Notre brève sur l’autorisatio n de l’utilisation des minibons dans le crowdfunding
  • Notre brève sur l’assouplissement réglementaire du crowdfunding
  • Notre article sur les bons de caisse
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