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La face sombre du crowdfunding

Depuis la création du concept de Crowdfunding en 2006, le financement participatif s’est développé et a permis l’accomplissement de nombreux projets que ce soit humanitaires comme lucratifs. Ces plateformes jouissent d’une renommée importante et d’une sympathie auprès du grand public, du fait du caractère très louable qui anime chaque appel de fonds.

Aujourd’hui il y a quelques 80 plateformes de financement participatif en france. 

Malheureusement, le crime organisé, le terrorisme ou l’évasion fiscale y ont aussi vu une opportunité de placer et de blanchir de l’argent sale. En effet il est facile d’alimenter de vrais projets d’investissements rentables de manière complètement anonyme et légale. 

« Associations humanitaires » déguisées

 

Le rapport parlementaire d’information sur la lutte contre le financement du terrorisme de 2019 conclut que les nouveaux produits financiers posent de sérieux problèmes dans la mesure où ils permettent d’opacifier les transactions.

Les organisations terroristes utilisent les mêmes circuits financiers et les mêmes outils que les organisations criminelles : le darknet, les bitcoins, mais aussi le crowdfunding qui permet par exemple, sous couvert de projets d’associations humanitaires, de financer l’organisation d’un attentat.

En 2015, le Groupe d’action financière (Gafi), organisme international spécialisé dans la lutte contre le blanchiment, révélait que Daech, via une organisation factice avait lancé plusieurs campagnes sur Twitter baptisées #AllEyesOnISIS pour recueillir des fonds sur une plate-forme.

Utile pour l’évasion fiscale également.

 

Par ailleurs, des faits récents dans le secteur des médias ont mis en avant la possibilité d’utiliser les plates-formes de crowdfunding pour contourner les obligations fiscales françaises avec des crédits participatifs transitant par le Luxembourg.

Dans une enquête mise en ligne le 8 juilletDenis Robert, directeur du Média et lanceur d’alerte dans l’affaire Clearstream, affirme que NextRadioTV et Altice Media, propriétaires notamment de BFMTV et RMC, ont eu recours à des fonds d’investissement basés à Jersey, aux Pays-Bas et au Luxembourg pour contourner le fisc. 

Vidéo BFM :

Comment font-ils ?

 

Le montage qui permet d’échapper à l’impôt français en toute légalité est très simple. Des sociétés basées à Jersey ou au Luxembourg prêtent aux médias, le remboursement que doit effectuer le média français permet de minimiser si ce n’est de rendre nul les bénéfices de l’entreprise et donc n’est plus imposable ou moins. 

Le plus étonnant dans tout ça c’est que le processus et le but de ces opérations sont exactement les mêmes que l’évasion fiscale à l’exception faite que ce processus-ci est complètement légal.

Il faut donc avoir à l’esprit ces éléments et privilégier les plateformes référencées par l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Ce registre recense les personnes morales autorisées à exercer notamment les fonctions de”Conseiller en Financement Participatif” (CFP) et “d’intermédiaire en Financement Participatif” (IFP), les deux statuts liés aux plateformes de financement participatif. https://www.orias.fr/web/guest/espace-consommateur

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