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Quelle évolution pour les Social Impact Bonds ?

C’est en février 2016 que nous vous parlions pour la première fois de ce concept innovant qui faisait son entrée dans le paysage financier de la France : les Social Impact Bonds (SIB). Ainsi, le gouvernement français et notamment Martine Pinville, ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Solidaire, avait pour projet de lancer plusieurs programmes sociaux financés par le mécanisme des Social Impact Bonds. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les SIB ont-ils réussis à s’ancrer dans le paysage financier français ? A quels défis majeurs doivent-ils encore faire face ?


Social Impact Bonds, un concept qui gagne du terrain…


Pour rappel, les Social Impact Bonds résultent d’un partenariat entre le secteur public et le secteur privé : financer des politiques sociales ou des associations de l’Économie Sociale et Solidaire à l’aide d’investisseurs privés ayant un retour sur investissement corrélé à l’impact social obtenu après la mise en place du projet, voici le véritable enjeu de l’émission des SIB.

Créée pour la première fois en 2010 au Royaume-Uni dans le but de réduire le taux de récidive des hommes ayant fait de courts séjours en prison, peu de pays ont pris part à l’initiative de façon immédiate. De 2010 à 2015, les principaux acteurs se sont ainsi concentrés autour d’un petit nombre de pays : le Royaume-Uni, les Etats-Unis (avec 17 États et gouvernements locaux qui les utilisent selon la fondation Rockefeller), le Portugal, le Canada, la Belgique, l’Australie, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas. (Source: The potential and Limitations of Impact Bonds: Lessons from the First Five Years of Experience Worldwide; Gustafsson-Wright E., Gardiner S., Putcha V. ; 07/2015 ; Global Economy and Development – Brookings).


(Source: The potential and Limitations of Impact Bonds: Lessons from the First Five Years of Experience Worldwide; Gustafsson-Wright E., Gardiner S., Putcha V. ; 07/2015 ; Global Economy and Development – Brookings)

Cependant, aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs participent à l’émission des Social Impact Bonds : faire en sorte que le secteur privé soit acteur du changement social opéré dans la société est une idée qui séduit de plus en plus et dans différents domaines. Le montant de mise en circulation des Social Impact Bonds est en effet passé de 11 milliards d’euros en 2013 à 110 milliards d’euros aujourd’hui.

Pour ce qui est des domaines de mise en œuvre des programmes sociaux, ceux-ci sont nombreux et variés. En investissant dans des Social Impact Bonds, vous pourrez aussi bien investir dans l’éducation, la mise en place de logements d’urgences pour les populations plus pauvres ou encore pour la réduction de la criminalité.


Mars 2017 : premier cap de conséquence franchi pour la France au niveau des Social Impact Bonds


En ce qui concerne la France, l’alternative que représentent les SIB face aux politiques sociales du gouvernement se fait encore timide dans le paysage financier. Ainsi, malgré la volonté du gouvernement de lancer des appels à projets à financer via les SIB en Février 2016, la première réelle émission de Social Impact Bonds ne se fait qu’en Mars 2017 grâce à la SNI (Société Nationale de l’Immobilier, filiale du groupe Caisse des Dépôts) et à sa filiale Ampère Gestion.

Afin de répondre aux enjeux posés par l’afflux de migrants sur le territoire européen, la SNI créé le fonds Hémisphère le 15 Mars 2017 afin de transformer des hôtels économiques en centres d’hébergements d’urgence : l’objectif étant de créer 10000 places d’hébergements d’urgence dont 6000 disponibles dès septembre, toutes gérés par Adoma, filiale de la SNI spécialisée en hébergements d’urgence.

Ayant une capacité de 200 millions d’euros, ce fonds réunit 6 investisseurs institutionnels : Aviva France, BNP Paribas Cardif, la Caisse des dépôts, CNP Assurance, la MAIF et Pro BTP ; complété par un prêt du CEB (Council of Europe Development Bank). Selon Vincent Mahé, président d’Ampère Gestion et secrétaire général du groupe SNI, « Le fonds Hémisphère représente un réel changement dans le monde des social impact bonds, puisque c’est le premier projet de cette taille en France comme à l’étranger ». (Source : AMPERE Gestion réalise le closing du fonds Hémisphère, premier « social impact bond » de plus de cent millions d’euros, 31/05/2017, Communiqué de presse).


Fonctionnement du fonds Hémisphère

Source : Premier closing du fonds à impact social Hémisphère, 31/05/2017, http://www.groupesni.fr/le-groupe-sni/actualites-evenements-presse/actualites/premier-closing-du-fonds-a-impact-social-hemisphere.html


Social Impact Bonds : quels défis les attendent ?


Les Social Impact Bonds attirent de plus en plus : leurs émissions se font ainsi nombreuses et permettent de financer des projets qui ont de réels impacts sur la société. C’est donc dans cette optique que le cadre « réglementaire » des SIB est aujourd’hui questionné.

Le mécanisme des SIB nécessite l’intervention de 4 acteurs différents dans la mesure où il résulte d’un partenariat public-privé : en plus du gouvernement, des investisseurs privés et de l’entité mettant en place le programme social, l’intervention d’une entité extérieure à la transaction est nécessaire afin de vérifier la mise en place du programme et de calculer les rendements des investisseurs conditionnés au succès du projet. Ainsi, lorsque des investisseurs cherchent à investir dans des programmes sociaux via des SIB, leur rendement n’est garanti par l’Etat que si le programme est un succès. Cependant, pour mesurer l’échec ou le succès d’un programme, et afin de rester parfaitement objectif sur l’impact généré, l’intervention d’un tiers indépendant est nécessaire : la plupart du temps des cabinets de conseil ou d’audit. Aujourd’hui, ce rôle est à clarifier pour mettre d’utiliser ce nouveau mécanisme financier sans crainte.

Cependant, grâce aux Social Bond Principles, les bases de la réglementation des Social Impact Bonds ont été posées par l’ICMA (International Capital Market Association). Le but de cette réglementation : développer un marché financier des Social Impact Bonds alliant transparence et intégrité en exprimant les bases et directives premières de leur utilisation. Il s’agit en effet d’encadrer au mieux l’émission des Social Impact Bonds : viser des projets précis et des populations cibles ; donner une information claire et précise aux investisseurs et au gouvernement en ce qui concernent le succès ou non du programme ou encore les rendements escomptés ; et enfin mettre en place une typologie des Social Impact Bonds.


Les Social Impact Bonds représentent-ils un mécanisme assez mature pour être utilisé et ainsi compléter l’action des gouvernements au niveau des politiques sociales ? Quand bien même de nombreux projets financés par les Social Impact Bonds ont été couronnés de succès, des limites apparaissent quant au cadre réglementaire de la mise en place de ce mécanisme. L’intention des pouvoirs publics est aujourd’hui de rendre moins flou ce mécanisme qui permettra de plus en plus aux investisseurs d’être acteurs du développement social de la société.

Même si les Social Impact Bonds ne sont que très peu développés en France pour le moment, retrouvez les produits financiers qui pourront vous aider à donner une dimension sociale à vos investissements sur notre comparateur de fonds ISR.

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