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La fiscalité du crowdequity évolue en Belgique

Le crowdfunding connaît un nouveau tournant en Belgique. Le gouvernement Belge semble avoir pris conscience de l’importance de ce nouveau mode de financement. Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er Février 2017, modifie la réglementation du secteur : le tax shelter. Et celle-ci favorise très nettement les investisseurs en capital de certaines entreprises. Voici quelques éléments d’explication.

Un secteur en développement

Bien que le financement participatif en Belgique soit encore éloigné des meilleurs élèves internationaux, le crowdfunding parvient à se frayer un chemin sur le marché des crédits et de l’investissement belge. Ainsi, si le montant des souscriptions s’élevait en 2015 à 4 millions d’euros, le montant récolté en 2016 est 2,5 fois plus important, atteignant près de 10,9 millions d’euros, pour la plupart via le crowdlending (financement par le biais de prêts).
De surcroît, si les sommes liées au crowdfunding progressent, le nombre d’entreprises en bénéficiant est également en progression. 489 entreprises ont pu tirer profit de ce mode de financement, contre un nombre de 35 en 2015.
Trois plateformes seulement se répartissent 70% des montants collectés : Bolero, Look&Fin et MyMicroInvest.
Si, à l’image des autres pays, les activités du secteur bancaire connaissent une forte réglementation. Le crowdfunding belge, lui, a su profiter de la nouvelle loi « tax shelter » introduisant un régime fiscal favorable.

De nouvelles conditions favorables au crowdequity

En Belgique, les conditions fiscales dont bénéficient désormais les investisseurs, les encouragent à placer une partie de leurs épargnes dans les capitaux des entreprises. C’est en tout cas dans cet esprit que la nouvelle réglementation a été mise en place. Le tax shelter est un nouvel avantage fiscal permettant une réduction d’impôt sur les sommes investies par un particulier dans des projets. Cet avantage peut aller jusqu’à 30 % pour les PME et au maximum 45 % pour les micros entreprises. Il est important de noter que les actions doivent être gardées dans son portefeuille pendant au moins 4 années. En outre, le plafond d’investissement qui était de 1 000 euros auparavant vient désormais d’être porté à 5 000 euros par projet, soit nettement plus qu’en France.
Koen Schrever, CEO de Bolero Crowdfunding, déclare :

« Nous sommes ravis de disposer enfin, depuis le 1er février dernier, d’un incitant fiscal destiné à encourager davantage les investissements dans les entreprises débutantes. Toutefois, l’avantage fiscal n’est pas la principale raison pour investir dans un projet ; la connaissance du dossier et la conscience des risques restent des éléments capitaux »

Qu’en est-il de la fiscalité du crowdequity en France ?

Il existe également en France une réduction d’impôt, sous certaines conditions, pour les investissements dans le capital d’une entreprise par le biais du crowdfunding. En effet, l’article 199 terdecies-0 A du CGI (Code général des impôts) prévoit une réduction d’impôt disponible pour les souscriptions au capital des PME si celles-ci sont non cotées.
Rappelons qu’en France, l’investisseur en crowdequity peut bénéficier des dispositifs suivants :

  • L’IR PME permet aux particuliers redevables de l’impôt sur le revenu de déduire 18% du montant investi (jusqu’à 9000 euros).
  • L’ISF PME permet aux particuliers redevables de l’ISF de déduire 50% des sommes investies. Dans la limite de 45 000 euros de réduction d’impôts.

Il faut bien noter que ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Pour en bénéficier les titres doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
Le PEA ou le PEA PME permet aussi de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en contrepartie de certaines conditions.

La nouvelle réglementation en Belgique pourrait-elle donner des idées en France ? C’est en tout cas un sujet dont les candidats aux présidentielles se sont emparés durant la campagne. Preuve en est, les nombreuses lettres ouvertes de la part d’associations ou d’entreprises demandant de nouvelles mesures en faveur de la nouvelle finance, dont celle-ci :
La réponse d’Emmanuel Macron à la lettre ouverte du FIR
La lettre ouverte du FIR


Suite à ces informations, nous vous proposons également de retrouver notre article concernant la comparaison entre la France et le Royaume-Uni.

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