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Climat et Commission Européenne : les propositions fortes portées par le rapport du HLEG

Créé en décembre 2016, le groupe de réflexion HLEG (High-Level Expert Group on Sustainable Finance) sur la finance durable de l’Union Européenne a rendu son rapport de 100 pages “Financing a sustainable European Economy” dont nous reprenons les points clés dans cet article. Les recommandations du rapport ont pour objectif le développement de la finance verte pour faire de l’Europe un leader dans ce secteur. Valdis Dombrovskis, président de la Commission Européenne, insiste sur le fait que l’apport du secteur financier sera crucial pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris qui prévoient de limiter la hausse des températures à 1,5°C d’ici la fin du siècle.

Les 20 membres du groupe de réflexion étaient issus des institutions européennes et internationales, du secteur financier, de la société civile et du monde académique. La France était bien représentée avec Anne-Catherine Husson-Traore, DG de Novethic, Pascal Canfin, DG du WWF France, Philippe Zaouati, DG de Mirova et président de Finance for Tomorrow, et Stanislas Dupré, DG de 2° investing initiative.


Les recommandations de la Commission Européenne


Une des recommandations principales du rapport est de promouvoir la transparence sur le reporting des données ESG, en particulier sur l’empreinte carbone, que fournissent les entreprises et acteurs financiers (recommandation 3, page 23). Les experts du HLEG suggèrent d’intégrer les lignes directrices de la TCFD (Task Force on Climate Disclosure) qui font aujourd’hui référence au niveau mondial sur la transparence financière liée au risque climatique. Les experts proposent également de prendre des mesures similaires à la promulgation de l’article 173 de la loi de transition énergétique en France. Pour en savoir plus sur l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique, retrouvez notre article publié en juillet 2016.

Le rapport propose la création d´une “taxonomie” incitative des actifs verts comprenant huit niveaux allant des investissements visant explicitement à “atténuer” ou “combattre” le changement climatique à ceux ayant des objectifs plus larges tels que la prévention de la pollution ou l´amélioration de la production agricole. Ensuite, l’effort portera sur la définition de nouveaux standards européens notamment pour labelliser les fonds et les émissions de green bonds, l’objectif étant d’étoffer l’offre de produits financiers verts mais aussi de les rendre plus visibles et plus crédibles auprès des épargnants européens. Pour cela le groupe recommande la création d’un éco-label européen dès 2018 (recommandation 4, page 27). Le label “EU Green Bond” distinguerait les instruments dont “les bénéfices sont exclusivement utilisés pour financer ou refinancer (…) des projets verts” (recommandation 5, page 30). Le HLEG suggère également de promulguer un abaissement des ratios prudentiels pour les projets à fort impact social ou environnemental : un “green supporting factor”. Trois secteurs sont identifiés comme prioritaires : l’énergie, les transports et l’agriculture. Autre proposition : la création d’une structure (Sustainable Infrastructure Europe) chargée d’aider les autorités publiques à monter des projets verts.

La Commission Européenne a d’ors et déjà mis en oeuvre certaines de ces recommandations, par exemple, au niveau de la responsabilité des investisseurs, ce que le rapport propose d’approfondir en intégrant le développement durable dans la responsabilité juridique des investisseurs. Le périmètre d’intervention des autorités de régulation financière a été revu pour y intégrer des critères ESG. L’objectif est de faire de ces critères des éléments discriminants d’analyse des politiques de gestion des risques, des modèles utilisés dans la gestion financière, ainsi que des stratégies d’investissement proposées aux clients.

Quant aux autres propositions, la balle est dans le camp de la Commission qui doit présenter les recommandations qu’elle retiendra du rapport le 22 mars 2017 à Bruxelles.

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