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Les bons de caisse pour financer les entreprises

Alors que la santé du crowdfunding en France en 2015 semble plutôt reluisante, le gouvernement souhaite accompagner la croissance de ce marché grâce à une nouvelle évolution du cadre législatif. Novafi vous informe des derniers développements. C’est à travers une ordonnance finalisée par Bercy que le gouvernement désire faire évoluer l’utilisation des bons de caisse et le statut des plateformes de crowdfunding. Le bon de caisse est un outil de financement intermédiaire aux prêts et aux obligations. Concrètement, ils sont des engagements à rembourser émis par des sociétés en échange d’un prêt. Plusieurs plateformes ont déjà recours à ces outils : Unilend, Credit.fr, Bolden ou Lendosphère.

L’utilité des bons de caisse

Le souscripteur de ces bons de caisse sera remboursé, intérêts compris, au terme du placement. Le bon de caisse est généralement émis pour une durée de 5 ans. Il est utilisé fréquemment dans le crowdfunding car il autorise ses utilisateurs à contourner le fait que les personnes physiques sont les seules à pouvoir réaliser des prêts via des plateformes de crowdfunding et que ces personnes ne soient pas autorisées à prêter plus de 1 000 euros par projet.

Afin de réguler l’utilisation de ces bons de caisse, Bercy a décidé de restreindre leur utilisation à certaines plateformes de crowdfunding. En effet, les bons de caisse ne seront utilisables que par les CIP (Conseiller en investissement participatif) et par les PSI (Prestataires de services d’investissement). Cela signifie donc que les plateformes ayant le statut d’IFP (Intermédiaire en financement participatif) n’auront pas la possibilité d’y avoir recours.

Un moyen de réguler les plateformes

Cette volonté d’imposer les statuts de CIP ou de PSI afin d’utiliser les bons de caisse est un moyen pour Bercy de réguler davantage le crowdfunding. En effet, différentes plateformes sont encore sous le statut d’IFP qui ne nécessite qu’un enregistrement auprès de l’ORIAS et un certificat de compétence professionnelle. Le gouvernement souhaiterait faire migrer ces plateformes vers les statuts plus régulés que sont le CIP (AMF) et PSI (AMF et ACPR). Du coté de Bercy, on considère qu’il est important que les plateformes montent en gamme, pour cela il est nécessaire qu’elles se tournent vers des statuts plus exigeants.

Ces bons de caisse devraient par la suite s’intituler « minibons ». Ils permettront aux entreprises émettrices d’emprunter jusqu’à 1 million d’euros. La promotion de ces « minibons » permet aux entreprises qui ne sont pas en mesure d’émettre des obligations de trouver des financements plus facilement. Ils sont donc présentés comme des instruments de dette intermédiaires. Dans ce cadre, certaines plateformes seront sans doute tentées de changer de statut pour avoir accès aux minibons, d’autres sont plus réservées et attendent des précisions sur l’exécution de cette ordonnance. Les démarches pour l’obtention des statuts réglementés étant conséquentes, les plateformes ne changeront de statuts que si elles voient dans les minibons une solution efficace à long terme. En effet, si les minibons peuvent être efficaces pour certains acteurs de l’économie, ils ne sont pas adéquats pour tous, en particulier pour les entreprises en forte croissance qui peuvent leur préférer des obligations.


Pour en savoir plus, retrouvez :

– Notre fiche pratique sur les formes de crowdfunding ;

– Notre fiche pratique sur la fiscalité du crowdfunding ;

– Notre article sur la déductibilité des pertes en capital.

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