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Article 173 : une transition vers une finance décarbonisée

Un an après la publication du cinquième rapport d’évaluation du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur le changement climatique, la France décide d’élargir son champ d’actions et de renforcer ses mesures afin de lutter contre le changement climatique. L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique, entrée en vigueur en 2016, confirme la détermination de la société civile française ainsi que des politiciens, pour la mise en place de dispositifs réduisant l’impact négatif de l’action humaine sur l’environnement. Cet article a pour but d’inciter indirectement les investisseurs à s’approprier les enjeux de la transition énergétique, de favoriser l’investissement dans des entreprises ou projets garantissant la sauvegarde de l’environnement.

Que se cache-t-il derrière cet article 173 ?

L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte somme les gestionnaires financiers (investisseurs institutionnel, leurs intermédiaires, gestionnaires d’actifs, banques et établissements de crédit) à communiquer sur les risques climatiques des actifs financiers qu’ils gèrent, d’évaluer la part des actifs verts de leurs investissements et de définir leur stratégie de réduction de l’impact carbone de leurs actifs. En ce sens, Axa décide de désinvestir le secteur du tabac et s’engage à tripler ses investissements “verts” d’ici 2020. Plus précisément, les investisseurs institutionnels doivent fournir les informations sur les modalités de prise en compte des critères ESG (Environnement, social, gouvernance). Quant aux banques et les établissements de crédit, ils sont sommés de communiquer les risques d’endettement excessifs et risques identifiés suite aux stress tests régulièrement effectués.

Par ailleurs, les sociétés cotées en bourse doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. Aussi, ils ont l’obligation de déclarer les conséquences du changement climatique sur les activités de la société et sur l’utilisation des produits ou services qu’elle fournit..

Cette loi, déclarative, ne cherche pas à contraindre les principaux concernés à inclure les enjeux ESG dans les prises de décisions. Toutefois, elle a été mise en place selon le principe « se conformer ou expliquer » ; ceci signifie que ceux qui font le choix de ne pas déclarer la part des actifs « verts » de leurs investissements, la composition de leurs fonds, devront publier une lettre qui justifie ce refus.

Qu’est ce qui a permis la mise en place de cet article 173?

Tout d’abord, la question environnementale est à l’ordre du jour sur le plan mondial et particulièrement, français. Le secteur financier a été l’objet de fortes pressions pour la mise en place d’actions encourageant la lutte contre le changement climatique.

Par ailleurs, une vaste communauté d’investisseurs responsables a déjà fait preuve d’innovation dans la recherche de nouvelles approches pour l’intégration de critères ESG, ainsi que de nouvelles techniques qui permettrait de prendre en compte le risque climatique. Il s’agit, par exemple, du fonds de pension ERFAP, qui en 2014 a conclu un partenariat avec Amundi pour l’élaboration d’une méthode visant à réduire l’empreinte carbone de son portefeuille. Du coup, un nombre important d’investisseurs a montré un intérêt majeur pour une telle loi qui permettrait de renforcer leurs actions.

Finalement, la COP 21, conférence sur le climat des Nations Unies, qui a eu lieu en Décembre 2015, est l’évènement politique majeur qui a animé l’adoption de cette loi en Août 2015. En effet, dans la phase préparatoire de cet évènement, qui est pour la France un moyen d’affirmer son leadership international,  les politiques sont tombés d’accord sur le fait qu’il était important de souligner l’implication du secteur privé dans cette lutte. Or, ce niveau de financement nécessaire pour permettre la transition vers une économie bas carbone, devait, après études, venir du secteur financier privé.

Quelle est l’importance de cette loi ?

L’article 173 favoriserait l’investissement dans la transition vers une économie durable et pourrait permettre aux investisseurs de faire des choix plus éclairés. En effet, grâce à cette loi, les principaux acteurs financiers, porteront plus d’intérêt aux actifs « verts » et aux entreprises respectant les critères ESG. Aussi, certains particuliers montreront un intérêt nouveau aux actifs avec une faible teneur en carbone et une préférence pour des actifs qui favorisent la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de l’environnement pour les générations futures.

L’importance de cette loi relève aussi de son caractère innovant et flexible de mise en œuvre. Elle marque un tournant majeur en matière d’obligation de transparence extra-financière pour les investisseurs français, des exigences de transparence ESG pour les investisseurs institutionnels, les banques d’investissement, etc.

Quelle conséquence pourrait avoir cette loi?

L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte, encouragera une meilleure analyse du risque climatique et une meilleure communication concernant les niveaux d’exposition des investisseurs. Le climat pourra désormais être scruté publiquement dans les critères d’investissement ce qui aura certainement un impact positif sur l’ISR et favorisera une réduction de la teneur en carbone de nos investissements.

Par ailleurs, on pourrait assister à une internationalisation de l’article 173. En effet, le milieu financier est internationalisé. Ce qui touche à la finance en France aura des répercussions sur la finance mondiale. Lorsqu’un gestionnaire de fond français doit faire un rapport détaillé sur les actifs qu’il détient, il est donc forcé de savoir ce que contiennent les actifs des intermédiaires financiers auprès desquels il investit. Du coup, des acteurs internationaux sont obligés de faire l’inventaire de leurs actifs pour respecter la réglementation française.

Par ailleurs, certains pays et marchés internationaux, cherchant à adopter des actions pour lutter contre le changement climatique, commencent à montrer un intérêt particulier pour cette loi.

L’article 173 fait objet de nombreuses controverses dans le monde financier. Pour les investisseurs qui ont déjà défini des pratiques ESG, la loi ne pose pas de problèmes.  Cependant, certains investisseurs sont opposés à cette loi, s’inquiétant du volume de travail supplémentaire requis pour réussir à respecter cette nouvelle réglementation française. Ainsi, de nombreux groupes de travail se sont créés afin de trouver des méthodes efficaces pour y parvenir. Les investisseurs feront face à des défis tant sur le plan organisationnel que politique, pour pouvoir élaborer des méthodes de déclaration conformes à certaines dispositions de la loi.
Les premiers effets de cette loi pourront être constatés dès la première déclaration de 2017, qui doit avoir lieu au plus tard le 30 Juin 2017.

Novafi vous accompagnera sur cette période de transition afin de vous éclairer sur les différentes conséquences de cette loi sur le monde de la finance et particulièrement de la nouvelle finance.

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